Interventions sur "médicament" de Raymonde Poncet Monge

...euros sur les ménages. Or nous vous avons fait des propositions susceptibles de rapporter 100 millions, 200 millions ou 500 millions d’euros, mais vous les avez refusées au nom du « choc » fiscal… Rappelons-nous ce qu’était initialement le but de la mise en place des franchises : il s’agissait, nous disait-on, d’inciter les Français à être plus responsables, en empêchant les consultations et les médicaments de confort. La question que vous devez vous poser, en tant que ministre de la santé, concerne l’impact que cette mesure aura sur le recours aux soins et sur la consommation de soins, en prenant en compte le risque du non-recours, qui concernera ceux pour qui la somme supplémentaire de 17 euros sera rédhibitoire.

Santé publique France approvisionne les établissements de santé essentiellement en flux poussé et non en fonction de leurs besoins. Ces établissements n’ont donc pas la maîtrise des approvisionnements, ce qui engendre des stocks parfois importants de médicaments, d’équipements de protection individuelle et de dispositifs médicaux issus de la crise sanitaire qui n’ont ou n’ont eu aucune utilité. On le constate, par exemple, pour le dosage des médicaments, pour la présentation de dispositifs médicaux inadaptés ou encore pour les surplus de vaccins. Les alinéas 4 et 5 de cet article prévoient de transférer à l’établissement la charge de démontrer l’usage ...

L’industrie pharmaceutique, centrée sur la rentabilité, privilégie la production de nouveaux médicaments innovants au détriment de médicaments matures, dont la profitabilité fléchit. Concentrée sur la production de médicaments à forte marge, l’exploitation de médicaments matures, pourtant essentiels aux soins, est parfois abandonnée. Dans le même ordre d’idées, la nouvelle formule du Levothyrox avait engendré 17 000 signalements d’effets indésirables et dix-neuf décès, selon le rapport de l’Agence...

En France, le Comité économique des produits de santé est chargé de négocier le prix des médicaments avec les industriels. Or les connaissances du Comité sont insuffisantes pour prendre une décision rationnelle en la matière. Il lui manque en effet des éléments d’information indispensables concernant le coût réel de production, le taux d’investissement en recherche et développement de l’industriel concerné et surtout le montant des subventions publiques reçues par l’entreprise pour le développ...

Le rapport d’activité annuel du Comité économique des produits de santé comporte des informations précieuses sur les dépenses de médicaments et autres produits ou sur les prestations de santé incluses dans l’Ondam. Il importe de communiquer ce rapport au Parlement avant l’examen du PLFSS, à savoir avant le 15 septembre de chaque année, et non une fois les débats achevés. Le rapport d’activité pour 2020 avait ainsi été publié le 6 décembre 2021 et celui pour 2019 l’avait été le 28 septembre 2020. Il faut remédier à cette situation.

La crise sanitaire a montré les difficultés d’approvisionnement de la France en médicaments et matériels médicaux. C’est un problème ancien qui a fait l’objet d’une proposition de loi portant création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux, que nous avons soutenue. Les réponses aux pénuries de médicaments sont trop faibles. Entre 2008 et 2019, le nombre de médicaments concernés par une rupture ou un risque de rupture signalés à l’Agence nationale de sécurité du médica...

La R&D de nouveaux médicaments connaît depuis plusieurs années une dérégulation. Les grandes entreprises pharmaceutiques abandonnent leur activité de recherche et externalisent de plus en plus cette dimension, avec des conséquences graves en termes de santé et de maintien de l’emploi. Il ne reste plus que cinq centres de R&D de Sanofi sur les dix-sept qui existaient il y a vingt ans, et les milliers de suppressions d’emplois...

Cet amendement aurait presque pu être examiné en discussion commune avec le précédent. La principale justification donnée par les industriels pour un prix élevé du médicament est le coût de la R&D mise en œuvre pour le développer. Pourtant, dans son rapport Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses : propositions de l ’ Assurance Maladie pour 202 1, l’assurance maladie évoque la part non négligeable des dépenses de R&D provenant de financements publics. L’insuffisance de transparence rend aujourd’hui difficilement distinguable la par...

... le cadre d’une politique publique la substitution systématique des sucres par [de l’aspartame] dans les produits au goût sucré ». Ainsi, selon l’agence, l’objectif de réduction des apports en sucre doit être atteint, notamment, par la réduction globale du goût sucré de l’alimentation dès le jeune âge, et non en cherchant à le préserver par le biais d’une substitution. Si l’Agence européenne du médicament a conclu, en 2013, que l’aspartame et ses produits de dégradation étaient sans danger pour la consommation humaine, d’autres études ont depuis lors évoqué ses dangers. Une étude parue en décembre 2018 dans la revue spécialisée Obesity Facts dévoile que la consommation de boissons contenant de l’aspartame favorise l’obésité et a donc une responsabilité dans l’ensemble des maladies chroniqu...

Sanofi a arrêté sa recherche sur les anti-infectieux en 2018 et s'apprête à abandonner deux usines essentielles dans la production d'antibiotiques en Europe, alors même que la crise sanitaire rappelle nos besoins criants de médicaments, en particulier d'antibiotiques. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) nous alerte : la résistance aux antibiotiques est l'une des plus grandes menaces pesant sur la santé. Votre stratégie consiste à externaliser la recherche vers des start-up et vous abandonnez la recherche sur les anti-infectieux : ces choix ne vous sont pas dictés par la science, mais par l'objectif de verser des divide...

... de masques, dont les FFP2, qui ont manqué durant des semaines, parce que les pouvoirs publics n’ont pas assuré le renouvellement des stocks stratégiques dont ils sont les garants et se sont montrés incapables tant d’équiper les personnels travaillant en première ligne que de se procurer des masques en urgence sans dépendre des aléas et des prix du marché mondialisé. En Auvergne-Rhône-Alpes, les médicaments et les équipements de protection individuels ont longtemps manqué. Pendant les premiers mois, l’union régionale des pharmaciens a dû, par des moyens de fortune, dépanner les pharmacies en gel hydroalcoolique dans plusieurs des départements de la région, les services déconcentrés de l’État n’ayant pas de solutions ; et c’est une association qui a assuré les livraisons. Nombre de déprogrammations...

… mais aussi aux États-Unis, pays qui ne peut être soupçonné de refuser ou de trop contraindre les lois dites « du marché » ! Il est tout simplement admis par ces pays qu’il faut pouvoir produire les médicaments et dispositifs médicaux nécessaires à la santé de leur population, s’approvisionner et les stocker de manière autonome, et cela via la puissance publique qui reste le garant de cette autonomie, car la seule logique du marché ne peut y pourvoir. Nous pourrions améliorer encore la démocratie sanitaire, comme nous y encouragent les associations d’usagers du système de santé, qui demandent à...