Interventions sur "minière" de Raymonde Poncet Monge

...outi 420 millions d’euros de subvention publique, pour seulement douze ans d’exploitation, laissant derrière lui un territoire déboisé et pollué pour plusieurs décennies. À lui seul, il aurait représenté une augmentation d’environ 50 % de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre de la Guyane. Au total, plus de 300 000 hectares de forêt guyanaise sont aujourd’hui menacés par l’exploration minière industrielle. Nos territoires et départements d’outre-mer sont des espaces abritant une biodiversité unique. Nous ne pouvons les sacrifier au nom de projets hasardeux et en vue de l’exploitation d’un métal qui, comme l’a dit notre collègue Fabien Gay, se recycle parfaitement et dont nous ne manquons pas. Cet amendement vise donc à proposer un moratoire sur l’exploitation minière industrielle aur...

...e technologies de substitution moins dangereuses, parmi lesquelles la lixiviation au thiosulfate. L’amendement que nous proposons ici répond non seulement aux ambitions de notre projet, mais également à celles de l’accord de Paris sur le climat ; de plus, il s’inscrit dans la continuité de la résolution du Parlement européen de 2017 demandant l’interdiction de l’usage du cyanure dans l’industrie minière en Europe. Certains pays européens l’ont déjà fait, comme l’Allemagne, qui a même anticipé cette résolution. Vingt ans après la fermeture de la mine de Salsigne, dans l’Aude, les habitants paient encore lourdement le prix de l’utilisation du cyanure, entre autres, par l’industrie extractive. L’urgence environnementale implique de mettre un terme à l’utilisation de produits dont la toxicité n’est...

Madame la ministre, vous avez cité le rapport du Bureau de recherches géologiques et minières, mais je crains que vous ne l’ayez pas lu jusqu’à sa conclusion, à propos de l’usage du thiosulfate : « Des alternatives à l’utilisation du cyanure pour l’exploitation des minerais d’or existent à l’échelle industrielle » ; « le procédé basé sur l’utilisation du thiosulfate atteint un niveau de maturité qui s’approche de la cyanuration. » Selon le BRGM, le problème qui demeure est le coût élevé...

...ne pollution aux métaux lourds – arsenic, cadmium, cyanure. Ces dommages sur l’environnement affectent également les populations aux alentours du site pollué durant plusieurs décennies, après l’arrêt de l’exploitation. De plus, la reconstitution du milieu naturel, en l’état, peut prendre des centaines d’années. C’est notamment le cas des forêts vierges, nombreuses en Guyane, où les exploitations minières pourraient malheureusement se multiplier dans les décennies à venir. Aussi le présent amendement vise-t-il à allonger la période de responsabilité des exploitants au regard des risques de l’après-mine, en tenant compte de la temporalité réelle de reconstitution des sols et des écosystèmes, notamment de la régénération du tissu végétal, qui s’étend sur des dizaines d’années.

L’exploitation minière industrielle et l’orpaillage illégal engendrent de nombreuses pollutions nocives pour la biodiversité et les populations, notamment en Guyane, au cours de l’exploitation, mais aussi de nombreuses années après la fin de celle-ci. L’exploitation minière industrielle – cela a été indiqué à plusieurs reprises – utilise du cyanure et l’orpaillage illégal du mercure, qui se déversent dans les cours d’...

La commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols a souhaité introduire une définition de la mise en œuvre d’une politique nationale de prévention et de gestion des sites et sols pollués. Tel est l’un des objets de l’article 1er, que cet amendement tend à reprendre, de la proposition de loi issue des travaux de cette commission d’enquête.

Au travers de cet amendement, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires souhaite maintenir un contrôle de l’Office national des forêts (ONF) sur les activités minières en Guyane. L’ONF est, on l’a dit précédemment, une institution qui a, en Guyane, une expertise pointue sur le sujet, depuis des décennies. Il joue le rôle de garant de la gestion et de la conservation du domaine forestier guyanais pour le compte de l’État. Il possède donc une expérience précieuse pour garantir une analyse et un accompagnement éclairé des dossiers. Compte tenu de cela et de la s...

Malheureusement, ces peuples et populations autochtones sont parfois les premières victimes des projets industriels qui s’imposent sur leur territoire, ainsi que de l’orpaillage illégal. Les modifications des écosystèmes engendrées par l’exploitation minière peuvent avoir des conséquences graves pour le maintien de leur mode de vie. Or la déstabilisation des structures sociales autochtones, à travers la destruction de leur espace de vie, aboutit souvent à l’effondrement de ces peuples, qui ne peuvent plus survivre. Il faut donc les protéger. D’ailleurs, leurs droits fondamentaux sont garantis par le droit international, qui dispose que les projets ...

...t à l’article L. 512-2 du code minier. Ces infractions consistant majoritairement en l’activité d’orpaillage illégal, cette approche nous paraît trop restrictive : de nombreuses autres infractions mentionnées à la suite du code minier pourraient également être constatées par les agents de l’ONF, notamment celles qui sont afférentes à la détention de substances illégales permettant l’exploitation minière, prévues à l’article L. 512-5 de ce code. Il nous semble qu’il y a peu de sens à restreindre les pouvoirs des agents de l’ONF, compte tenu du nombre d’infractions prévues par le code minier, de l’étendue des forêts concernées en Guyane et de l’expertise de l’ONF, eu égard à la gestion et au maintien de ces forêts. C’est pourquoi nous proposons que l’ONF puisse constater l’ensemble des infractio...