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Interventions sur "partenaires sociaux" de Raymonde Poncet Monge
22 interventions trouvées.
...ns que l’autorité administrative puisse sanctionner financièrement ces services et, beaucoup plus largement, que toute autre sanction puisse être prise pour mettre fin aux dysfonctionnements. Ainsi, l’autorité administrative pourrait ordonner le regroupement d’un service non efficient avec un service voisin, voire révoquer le président du service. Cette proposition va dans le sens voulu par les partenaires sociaux signataires de l’ANI, qui se sont prononcés pour des sanctions graduées.
Madame la ministre, il faut rappeler que la lettre de cadrage adressée aux partenaires sociaux dans le cadre de la négociation sociale exigeait 3,9 milliards d'économies sur trois ans. C'est ce cadre budgétaire qui, selon moi, explique que nous n'ayons pas obtenu d'accord. L'objectif était en effet d'abord budgétaire et non la lutte contre les contrats courts, que vous mettez en avant. Vous avez par ailleurs estimé que les paramètres relatifs aux indemnités étaient dotés d'un degré d'élas...
