Interventions sur "passe sanitaire" de Raymonde Poncet Monge

Monsieur le rapporteur, au sujet de l’amendement précédent, je précise que la période transitoire s’est achevée, me semble-t-il, au 15 septembre dernier. Puisque nous sommes en octobre, notre amendement n’est donc à ce jour plus satisfait. Concernant l’amendement n° 12 rectifié, vous comprendrez que notre groupe parlementaire, en cohérence avec sa position visant à la suppression du passe sanitaire, s’oppose à la mise en place d’infractions pénales spécifiques – j’insiste sur cet adjectif – à la violation de ces dispositions. Les délits liés aux attestations frauduleuses de vaccination sont déjà passibles de lourdes sanctions, qui participent de l’instauration d’un contrôle généralisé de la population, contraire aux valeurs de notre groupe. Nous pensons que le droit punit déjà suffisamment...

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, confirmant la position qu’il a défendue lors de la discussion générale, votera bien sûr contre la pérennisation du passe sanitaire…

… et cette addiction, en quelque sorte, du Gouvernement à prolonger les situations d’urgence, qu’elles soient, hier, terroristes ou, aujourd’hui, sanitaires. Ce n’est pas le coup d’État permanent, c’est l’état d’urgence permanent qui nous est servi aujourd’hui. Décidément, l’exercice de la démocratie est difficile dans notre pays ! Nous sommes opposés à la prolongation du passe sanitaire, qui plus est au regard du sort réservé au peu que nous avons demandé : sa suppression dans les lieux où le respect des gestes barrières – ce doit être la priorité du moment – est suffisant, le rétablissement du remboursement des tests PCR et antigéniques, la réintégration dans les hôpitaux et les services médico-sociaux, où ils manquent cruellement, des employés soumis à l’obligation vaccinale d...

...-ci, une politique de prévention sanitaire, de dialogue avec la société civile et d’actions destinées à lever la méfiance envers la parole publique et institutionnelle est plus efficace que la multiplication de mesures restrictives des libertés. Depuis le début de la crise de la covid-19, le Gouvernement alterne entre des mesures de confinement et des mesures d’instauration et de prolongation du passe sanitaire. Il procède ainsi à une déresponsabilisation de la population. Le quotidien des Français se trouve entre les mains de quelques-uns, du bon vouloir du Président de la République et de quelques personnes qui siègent au conseil de défense. La vaccination faisant effet, la situation sanitaire ne justifie pas le prolongement des mesures restrictives. Selon Santé publique France, le nombre d’hospitali...

Cet amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à retirer les activités de loisirs du champ du passe sanitaire. Cette notion étant extrêmement large et floue, l’application de cette mesure sera souvent discrétionnaire, ce qui est contraire au principe d’intelligibilité et de clarté de la loi. Au vu du caractère restrictif des libertés du passe sanitaire, le législateur doit s’assurer de l’applicabilité de la loi et ne pas décider de soumettre à ce dispositif une notion qui n’est pas définie.

Cet amendement vise à dispenser les jeunes de moins de 18 ans du passe sanitaire. Comme cela a été dit, depuis le début de la crise sanitaire, la santé mentale des jeunes se détériore très vite. Ce constat vaut pour les étudiants, bien sûr, mais aussi pour les adolescents. Les données de Santé publique France révèlent en effet une forte dégradation de la santé mentale des adolescents, notamment l’essor de signes d’anxiété et de dépression. De même, les données de surveillan...

Cet amendement de suppression est la suite logique des nombreuses prises de parole qui ont précédé l’examen de cet article. Le choix de l’extension du passe sanitaire aux actes de la vie quotidienne des Françaises et des Français est révélateur d’une politique sanitaire axée sur la contrainte et la surveillance généralisées. Il impose un contrôle social de tous par tous et comporte un fort risque de fracture de notre société. Ce dispositif porte atteinte à notre État de droit sur de nombreux points. D’abord, imposer un passe sanitaire à tous les Français dan...

Il proposera, en lieu et place de l’extension du passe sanitaire, une série de mesures incitatives fortes pour développer la stratégie vaccinale, selon les préconisations de l’OMS – convaincre, et non contraindre –, et reposant sur l’appel à la responsabilité individuelle et collective pour atteindre au plus tôt l’immunité collective, que nous visons tous, par la vaccination.

Par cet amendement, nous souhaitons exclure de l’élargissement du passe sanitaire les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans les services et établissements de santé sociaux et médico-sociaux. Les personnes malades, les femmes enceintes, les personnes âgées, comme d’autres publics d’ailleurs, ne sauraient être privées de voir leur famille. Il est inutile de rappeler que l’isolement et la solitude des personnes âgées lors du premier confi...