Interventions sur "plein" de Raymonde Poncet Monge

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous voilà de nouveau réunis pour mettre une touche finale au tout dernier texte antisocial, après les réformes de l'assurance chômage et de la retraite - soulignons la grande cohérence de ces trois lois. Le projet de loi dit « pour le plein emploi » revient à réduire tout bénéficiaire ou allocataire de solidarité au seul statut de demandeur d'emploi. Dès lors, ce texte participe à stigmatiser les personnes en situation de grande précarité en se privant d'une approche holistique et en éludant la question primordiale du travail, de ses conditions et de son sens. Rappelons-le, selon l'enquête européenne sur les conditions de travail, ...

...mploi à accompagner et à orienter vers des emplois vacants devant être occupés à tout prix. Ce projet de loi qui reproduit quasi à l'identique les lois Hartz en Allemagne. Elles ont certes eu pour conséquence, selon la Direction générale du Trésor, la création de 2, 5 millions d'emplois, mais il s'agit d'emplois précaires. De telles initiatives instaurent, en définitive, une illusoire société du plein emploi, par le « mal emploi ». Une croissance quantitative au prix de la destruction des fondements de notre protection sociale et des liens de la solidarité ne peut être un projet auquel les écologistes apportent leur soutien. En conséquence, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires votera contre ce texte.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voilà au troisième acte du plan « Objectif plein emploi », présenté par le Gouvernement en septembre dernier, qui faisait de la réforme de l’assurance chômage et de celle des retraites les deux premiers temps d’une politique de l’emploi conduisant notamment à la précarisation généralisée des travailleurs du pays. Ce projet de loi, dit « pour le plein emploi », vise à réformer complètement le service public de l’emploi, sans qu’aucune étude dre...

Enfin, ce projet de loi ne consacre pas un mot à la qualité des emplois. Les écologistes refusent une société du plein emploi dégradé et répressif, à l’heure où les urgences sociales et climatiques appellent un modèle fondé sur l’accompagnement global et renforcé ; à l’heure où s’impose une bifurcation écologique, à même de faire advenir des emplois utiles pour répondre aux besoins sociaux et environnementaux, et un plein emploi solidaire, loin de ce projet de précarisation des plus fragiles. Les élus du groupe ...

... ans. Dans ce projet, il est prévu de restituer à une femme qui a déjà atteint tous ses trimestres à 63 ans et qu'elle travaille jusqu'à 64 ans une décote ! Mais si elle a déjà tous ses trimestres à 62 ans, elle ne bénéficiera pas de surcote pour les trimestres travaillés entre 62 et 64 ans. Il s'agit donc de faire trois pas en arrière pour en faire un en avant ! M. Savary parle toujours de taux plein, mais le texte ne semble pas mentionner la notion de « plein temps ». Certes, Emmanuel Macron mélange ces deux notions de « taux plein » et de « plein temps », mais, lors des débats, il importera de savoir qui bénéficiera, non pas de 85 % du Smic, mais de 0 à 100 euros d'augmentation. Si l'on observe le stock des retraités, plus 5 millions ont une retraite inférieure à 1 000 euros et seuls 1,8 mi...

...ialisé la contre-réforme de l’assurance chômage, nous nous trouvons face à un texte qui amorce sa mise en œuvre. Ainsi, 20 millions d’euros sont alloués à l’expérimentation France Travail, dont les contours et missions restent flous, si ce n’est de répondre à l’injonction du « travailler plus ». Le projet se met progressivement en place, sans que ni le Parlement ni les partenaires sociaux soient pleinement saisis de son contenu. Ce 49.3 de l’expérimentation vise peut-être à nous mettre, nous et les partenaires sociaux, devant le fait accompli, à l’occasion de la clôture prochaine et définitive des discussions sur la reconduction de la convention tripartite Pôle emploi-État-Unédic. Cette convention prendra fin, d’ailleurs, sans que le Gouvernement ait été à la hauteur de ses promesses budgéta...

Le Gouvernement nous annonce le retour au plein emploi. Il nous semble indispensable qu’une telle amélioration profite à celles et ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail. Pour cela, nous proposons de soutenir l’insertion par l’activité économique en augmentant les crédits de la mission pour 2023. Car, si le budget présenté pour 2023 est en augmentation en valeur, il est en réalité, compte tenu de la hausse du Smic, en diminutio...