Interventions sur "rendez-vous" de Raymonde Poncet Monge

Les dispositions de cet amendement de suppression de l’article 3 bis nous invitent à penser la problématique des rendez-vous médicaux non honorés de manière plus globale. Ce phénomène est en effet accentué par la substitution d’un outil numérique à un contact humain, qui empêche toute régulation relationnelle. Il peut également être appréhendé sous l’angle des inégalités sociales de santé. Il est dommage que cette proposition ne tienne pas compte des effets du remplacement d’une secrétaire par des plateformes numériq...

...ionnels, perte d’autonomie : tous ces facteurs touchent, selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), en majorité les classes populaires et les habitants des outre-mer. S’attaquer aux déterminants sociaux de la santé suppose de lister ces risques dont les incidences sont très inégales, monsieur le ministre. Cet amendement vise donc à renforcer les rendez-vous de prévention afin d’en faire un dispositif de prévention global en mesure d’apporter un soutien efficace à la lutte contre les principaux risques et inégalités de santé.

...vail, montre que les femmes, les travailleurs migrants et les personnes LGBTI sont susceptibles d’occuper des emplois et de travailler dans des secteurs caractérisés par une exposition accrue aux risques pour la santé et aux risques de TMS, y compris les risques psychosociaux et organisationnels. Aussi, cet amendement vise à compléter les dispositions bienvenues de l’article 17 en renforçant les rendez-vous de prévention afin de les ouvrir à la prévention des risques psycho-sociaux et des troubles musculo-squelettiques.

...eurs Christine Villatte, Nicolas Authier, Pascale Picard et Fabienne Marcaillou, les traitements pour le cancer « peuvent induire des douleurs aiguës et être parfois responsables de syndromes douloureux chroniques » pouvant s’installer durablement bien après la fin des traitements. Or, le code de la santé publique prévoit que l’on prenne en compte ces douleurs. Par conséquent, le dispositif des rendez-vous de prévention soit s’adapter à l’augmentation sensible du nombre de cancers au sein de la population en proposant une prise en charge des douleurs et des séquelles liées au cancer. Cet amendement vise donc à prévoir une prise en charge spécifique de la douleur et de ses séquelles pour les patients atteints ou ayant été atteints du cancer lors des rendez-vous de prévention instaurés par ce projet...

...ecins – comme évoqué précédemment –, qui ont leur justification, mais qui sont quelquefois abusifs, ils pourraient faire de la prévention, ce qui serait pertinent. Cela a été souligné par le groupe CRCE. Je le répète : la prévention devrait faire pleinement partie des compétences des mutuelles, au côté de la sécurité sociale. D’ailleurs, les mutuelles se plaignent de ne pas être associées à ces rendez-vous de prévention et font remarquer qu’elles ont mis en place des dispositifs de soutien psychologique, qui ont touché une population plus importante – je ne dispose pas des chiffres – que les fameux dispositifs que le groupe communiste souhaitait supprimer. Elles ont demandé en vain à être partenaires de ces rendez-vous de santé. Le Gouvernement, qui souhaitait justifier l’ajout du mot « prévention...

... travailleurs en portage salarial, il était permis au salarié de refuser celle-ci. Or, hier, la majorité n’a pas voulu retenir la possibilité offerte au salarié de refuser une visite qui aurait lieu par téléconsultation. Dès lors, même si la pandémie a montré que le recours à la téléconsultation pouvait se révéler utile, nous tenons à réitérer que la présence physique du salarié et du médecin en rendez-vous médical doit rester le principe dans la très grande majorité des situations en temps ordinaire. En effet, le rendez-vous avec le médecin du travail a lieu sur le temps de travail et, lorsqu’il s’agit d’une téléconsultation, sur le lieu de travail : dès lors, il paraît compliqué d’assurer la discrétion et la confidentialité de la visite, et ce d’autant plus que de nombreux salariés du secteur ter...

...du quarante-cinquième anniversaire du salarié. La commission a transformé cette visite en un renforcement de la visite d’information et de prévention après l’âge de 45 ans. Cet article pose question, car sa plus-value n’est pas évidente. Dans un contexte de manque structurel de moyens alloués à la médecine du travail et de crise de la démographie des médecins du travail, on sait très bien qu’un rendez-vous comme la visite médicale de fin de carrière est déjà rarement respecté. En opposition à la logique d’espacement des visites, nous pensons que la surveillance de la santé au travail doit s’effectuer dès l’embauche, régulièrement par la suite, et non tous les cinq ans, et jusqu’à la fin de la carrière. Seul ce suivi régulier des travailleurs par les praticiens en médecine du travail, remis en caus...

L’article 18 aménage les modalités de l’organisation du retour des travailleurs à leur poste après une absence de longue durée et crée un rendez-vous dit de liaison entre l’employeur et le salarié. Bien que la commission ait ajouté, comme le recommandait le Conseil d’État dans son avis sur la proposition de loi, qu’aucune conséquence ne pourra être tirée du refus par le salarié de se rendre à ce rendez-vous, celui-ci nous semble poser problème, d’autant plus que la commission a réintroduit dans le texte la possibilité pour l’employeur de pren...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à notre amendement de suppression des alinéas 2 à 5 de cet article. Nous l’avons dit, la création d’un rendez-vous de liaison pendant la période de suspension du contrat de travail entre le salarié en congé de longue durée et son employeur nous paraît poser problème. À défaut de supprimer ce rendez-vous, il convient de le cadrer afin de protéger le salarié. Il faut pour cela assurer au salarié que ce rendez-vous ne pourra pas lui être imposé par l’employeur, l’informer explicitement de son droit à le refuser...

Je comprends que l’on puisse être en désaccord avec nos propositions, mais vous ne pouvez pas dire que mon amendement de repli est satisfait. Son objet porte non sur la possibilité pour le salarié de refuser le rendez-vous – celle-ci est effectivement prévue par la loi –, mais sur le fait que l’employeur informe par écrit le salarié de son droit de refuser de participer à l’entretien de liaison. Le salarié est en effet convoqué alors que son contrat de travail est suspendu et que le pouvoir de subordination de l’employeur ne s’exerce pas. Certes, nul n’est censé ignorer la loi, mais il me semble que le salarié, q...