Interventions sur "salariale" de Raymonde Poncet Monge

... qui a contraint dès le départ les négociations entre les partenaires sociaux, comme en pérennisant les primes, le Gouvernement encourage le contournement des salaires, contribue à grever les finances publiques via des primes désocialisées et défiscalisées qui justifieront plus tard ses contre-réformes « austéritaires ». Nos discussions auraient pu porter sur la revalorisation des grilles salariales pour contrer la boucle prix-profit, par exemple grâce à l'indexation des salaires sur l'inflation. Alors qu'en France, en dix ans, selon l'OCDE, les salaires réels ont reculé de près de deux points, en Belgique, où le salaire est indexé sur l'inflation, il progressait de près de trois points. Au lieu de cela, nous discutons d'un texte qui ne transpose d'ailleurs qu'imparfaitement l'ANI et qui ...

... d’aubaine. Sans une telle mesure, la part concernée aurait donné lieu à cotisations, impôts, droits contributifs et augmentation pérenne du salaire. L’Insee constate également que les salaires « progressent moins vite dans les entreprises ayant versé une prime que dans celles qui s’en abstiennent ». Cela est confirmé par l’étude d’impact, qui alerte sur le risque de freinage des revalorisations salariales que ferait courir l’adoption de tels dispositifs. Ceux-ci encouragent à augmenter la part variable et discrétionnaire du salaire et à comprimer la part fixe, qui facilite pourtant l’accès à des biens essentiels comme le logement. Le Conseil d’État ne s’y est pas trompé : « […] la liberté de choix laissée à l’employeur dans la répartition de la “prime de partage de la valeur” […] ne permet pas d...

..., que l’on n’a pas voulu revaloriser. L’Insee rappelle également que la charge des familles monoparentales incombe aux mères dans 82 % des cas. Leur situation étant souvent très précaire, la forte inflation des derniers mois renforce encore des situations de pauvreté. Cet amendement vise donc à s’assurer que la prime de partage de la valeur n’aggrave pas, au sein des entreprises, les inégalités salariales selon le genre et à renforcer, de manière plus juste et égalitaire, le pouvoir d’achat des salariées concernées.

Cet amendement vise, pour les grandes entreprises de plus de 1 000 salariés, à conditionner le bénéfice des exonérations fiscales et sociales à des objectifs de transition écologique et d’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Ce dispositif de prime présente déjà le risque de se substituer aux augmentations pérennes de salaire ; il convient donc, au moins, d’en conditionner l’octroi. Ces exonérations sociales et fiscales représentent un effort de plusieurs milliards d’euros pour les finances publiques ; il est normal que, en contrepartie, les entreprises qui en bénéficient prennent leu...

...nt amendement vise à rendre obligatoire l’ouverture des négociations pour l’ensemble des minima conventionnels de branche, dont ceux des cadres, lorsque le SMIC fait l’objet d’une seconde revalorisation dans la même année. Pour se mettre en conformité avec le niveau du SMIC, de nombreuses branches se contentent en effet de procéder à des revalorisations qui ciblent uniquement le bas de la grille salariale. Quelques-unes suppriment ainsi uniquement les coefficients immergés. Par conséquent, la non-répercussion de l’évolution du SMIC sur l’ensemble de l’échelle des salaires participe à compresser les écarts entre les différents niveaux de salaires, d’où un risque important de déclassement, notamment pour les cadres. Afin d’inciter les branches à conclure des accords salariaux pour l’ensemble des m...

Au 17 juin 2022, sur les 171 branches du régime général, 120 affichaient une grille salariale comportant au moins un coefficient inférieur au SMIC en vigueur, après la revalorisation de celui-ci en mai dernier. Certes, ce découplage s’explique en partie par les hausses successives automatiques du SMIC. Pour autant, certaines branches se sont rapidement conformées à la hausse, notamment dans une optique d’amélioration de l’attractivité des métiers concernés. C’est notamment le cas de l’hô...

... au moins à la hauteur du SMIC, conformément à la loi, un mécanisme de réelle sanction doit être mis en place. Pour mettre en œuvre une véritable incitation à revaloriser tous les minima à la suite des augmentations du SMIC, le présent amendement vise à donner au ministre du travail le pouvoir d’imposer aux branches réfractaires non pas une fusion, mais l’indexation de l’évolution de leur grille salariale sur l’évolution du SMIC, rétablissant de fait une sorte d’échelle mobile. J’ai compris que cette disposition faisait très peur, mais une telle échelle existe en Belgique et existait en France avant sa suppression en 1983 sur l’initiative de Jacques Delors.