Interventions sur "sous-amendement" de Raymonde Poncet Monge

...ommuniste républicain citoyen et écologiste est le bienvenu. Il vise à conditionner le décret concernant le montant de la dotation de la branche AT-MP du régime général au futur fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle à une concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives. Nos collègues communistes seront très certainement d’accord avec notre sous-amendement. Il s’agit de renforcer cet amendement en remplaçant cette concertation par une négociation. Le Gouvernement sait concerter, mais rarement négocier Hubert Touzard, professeur émérite de psychologie sociale

... n’ai pas encore perçu pourquoi il a été appelé en priorité. Il pouvait très bien être défendu au moment où il était prévu. Effectivement, la commission ne nous a jamais informés de cette priorité. Il aurait pourtant été préférable qu’il s’agisse d’une décision de la commission, plutôt que d’une décision du rapporteur ! Monsieur le ministre, je ne manque pas d’être étonnée. Vous empêchez ces 11 sous-amendements d’être défendus, mais vous les commentez… C’est tout de même d’une incroyable malhonnêteté intellectuelle ! §Vous dites qu’ils ne seront pas discutés, puis vous prenez la parole pour nous expliquer en quoi ils sont ridicules. Vraiment, je ne comprends pas l’intention qui se trouve derrière la priorité accordée à cet amendement. Vous nous parlez continuellement de nos intentions. Mais, en droit...

Ce sous-amendement vise à ajouter, après les mots « et des bénéficiaires », les mots « notamment lorsqu’ils ont atteint leur cinquième anniversaire ». Je m’efforce d’être rapide, car à la vitesse à laquelle les sénateurs de la majorité, y compris le rapporteur, retirent leurs amendements, j’ai craint d’être interrompue avant la fin de mes deux minutes ; or vous savez, mes chers collègues, tout l’intérêt que j’ai à...

Ce sous-amendement est identique aux sous-amendements n° 5486 et 5487. Il est donc défendu.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de ne pas avoir retiré cet amendement, ce qui me permet de présenter mon sous-amendement. Celui-ci tend à renforcer les dispositions que le rapporteur propose d’introduire concernant le C2P. Le C2P est un dispositif très important, par lequel les employés peuvent faire valoir un départ à la retraite anticipé, un passage à temps partiel ou la validation d’une formation. Si ces trois modalités existent, dans les faits, les travailleurs sont tellement usés qu’ils ne font presque jama...

Ce sous-amendement vise à empêcher l’employeur de s’opposer à la demande d’un bénéficiaire du C2P. Je dirai la suite plus tard !

Je considère notre sous-amendement comme un sous-amendement de repli par rapport aux propositions formulées tant par le groupe communiste que par le groupe socialiste : aucun des trois groupes de la gauche n’est mieux-disant sur cette question. Cependant, il y a un effet cliquet, si on peut le dire ainsi. J’ai connu la médecine du travail avec une visite obligatoire annuelle. Puis, on est passé à tous les deux ans, ensuite à tous...

Ce sous-amendement et les sous-amendements n° 5242 à 5253 sont défendus.

Ce sous-amendement est défendu.