Interventions sur "spéciaux" de Raymonde Poncet Monge

L’article 1er du projet de loi vise à supprimer plusieurs régimes spéciaux ou autonomes. En réalité, les régimes spéciaux concernent non pas l’ensemble des salariés de ces branches, mais uniquement ceux qui ont les conditions de travail les plus dures. À la RATP, les conducteurs et agents de maintenance représentent 31 000 personnes sur 45 000. À l’échelle du pays, la part de retraités recevant une pension des régimes spéciaux était, en 2019, d’environ 6 %. Mettre fi...

...teurs de pénibilité est en effet identique. Ce n’est pas le cas des salaires et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle vous privatisez. Vous proposez que le conducteur de bus RATP soit soumis aux mêmes conditions que le conducteur de car Macron : il ne partirait à la retraite qu’à 64 ans, mais potentiellement avant, s’il est « cassé » ou a été licencié pour inaptitude. Voyez-vous, les régimes spéciaux sont préventifs. Ils n’attendent pas que les gens soient cassés pour leur permettre de partir à 59 ans ou 57 ans. Il y a là une présomption, celle selon laquelle les facteurs de pénibilité altèrent l’espérance de vie. Quand les conducteurs de car Macron atteindront 63 ans ou 64 ans, vous devrez réparer, à défaut d’avoir prévenu !

Nous nous opposons à la fermeture des régimes spéciaux qui ne sont que la reconnaissance, conquise par les branches, de l’exposition aux facteurs de pénibilité du travail. Les prendre en compte participe à l’attractivité des professions à l’heure d’une crise inédite en la matière. Le Gouvernement mobilise le principe de justice afin de justifier leur fermeture, mais votre chemin pour la justice est le nivellement par le bas et la diffusion dans tous...

...’universalité, etc. Procéder à une politique de justice et d’équité, ce serait appliquer des mesures ambitieuses et sérieuses de prise en compte de la pénibilité à tous les travailleurs de toutes les branches qui accomplissent des travaux pénibles ou qui sont exposés à des facteurs de pénibilité, plutôt que de niveler les droits sociaux par le bas. La vraie question est de savoir si ces régimes spéciaux sont justifiés ou non par la pénibilité des métiers classés en catégorie active. Je rappelle que des tableaux très pertinents, comportant de nombreuses subdivisions définissent les critères de pénibilité, que nous essayons, en vain, de faire reconnaître – notamment en vue d’ouvrir, dans les autres branches, la possibilité de profiter de départs anticipés. J’ai entendu, lors des auditions que nou...

Comme je l’ai déjà dit, nous sommes face à un paquet-cadeau, dans lequel sont rassemblés des régimes qui n’ont rien à voir. D’un côté, il y a la RATP et les IEG. Ce qui est en jeu, là, c’est une pression, par la dérégulation du travail, sur le salaire socialisé, donc sur le partage des richesses – comme dans tout ce projet de loi, d’ailleurs. De l’autre, nous avons trois régimes spéciaux, choisis un peu au hasard. À l’Assemblée nationale, certains disaient : « Pile, nous perdons, face, vous gagnez ! » Il s’agit tout de même de la troisième chambre de la République… Et elle a réformé son régime en 2013 ! Y a-t-il eu une évaluation ? Pourquoi voulez-vous reprendre la main ? Je vois dans ce projet le reflet d’une volonté de prendre le pouvoir sur les corps intermédiaires. Nous vot...

Pardon de nous répéter, mais il semble que vous n’entendiez pas. Ces régimes spéciaux offrent des droits associés à la pénibilité de façon fine et pertinente, puisqu’ils sont conçus en fonction d’un tableau d’exposition aux risques au fil de la carrière. Selon la pénibilité, on peut bénéficier d’une majoration de la durée de service, qui se traduit par une anticipation de l’âge du départ à la retraite. C’est un dispositif de départ anticipé, en somme. Monsieur le ministre, vous ...