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Interventions sur "ville" de Raymonde Poncet Monge
4 interventions trouvées.
...e d’investissement et l’abandon pur et simple de dossiers essentiels pour la Corse. Cet amendement d’appel vise donc, monsieur le ministre, à rappeler au Gouvernement les engagements qu’il a pris dans le cadre du PTIC, et à s’assurer que le niveau d’intervention de l’État correspond bien aux taux fixés dans la déclaration d’intention signée entre la communauté d’agglomération de Bastia (CAB), la ville de Bastia et l’État.
...e d'investissement et l'abandon pur et simple de dossiers essentiels pour la Corse. Cet amendement d'appel vise donc, monsieur le ministre, à rappeler au Gouvernement les engagements qu'il a pris dans le cadre du PTIC, et à s'assurer que le niveau d'intervention de l'État correspond bien aux taux fixés dans la déclaration d'intention signée entre la communauté d'agglomération de Bastia (CAB), la ville de Bastia et l'État.
...ors même que le législateur s’est employé, ces dernières années, à assurer une augmentation identique des deux dotations de péréquation. Il n’y a guère d’éléments permettant de justifier un effort moindre envers les communes de banlieue, principales bénéficiaires de la DSR, qu’envers les communes rurales. Les dispositions de cet amendement, qui font consensus au sein de l’association des maires Ville et banlieue de France, ont été suggérées par la métropole de Lyon et par diverses communes environnantes.
Vous avez évoqué l'évolution de l'Ondam hospitalier de 2010 à 2019, en montrant qu'il avait suivi la richesse nationale, ce qui constituait certainement une contrainte réelle. Qu'en est-il de l'évolution de l'Ondam soins de ville ? Reliez-vous la sous-exécution de l'Ondam hospitalier, qui est tout de même un peu étonnante, au mécanisme de la T2A ? En effet, toute augmentation de l'activité est absorbée, dans le cadre de l'enveloppe fermée de l'Ondam, par la baisse de la valeur des tarifs, entraînant de façon un peu perverse une course à l'activité. Comment expliquez-vous la sous-exécution, depuis plusieurs années, de l'On...
