Interventions sur "émission" de Rémi Féraud

...use minime. Le rapporteur général, dont chacun connaît par ailleurs l’engagement et les connaissances sur ces sujets, propose de reculer ce délai de trois à cinq ans. Ce faisant, j’estime qu’il n’aide pas le Gouvernement. En effet, comme le rappelait notre collègue Ronan Dantec, le Conseil d’État a récemment demandé au Gouvernement de justifier sous trois mois que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030, sauf erreur de ma part sur ce chiffre et cette date, pouvait être respectée en l’absence de mesures complémentaires. Or, loin de proposer de telles mesures, le rapporteur général permet au Gouvernement de reculer encore de deux ans l’application du malus. Comme l’indiquait Olivier Jacquin, à force d’allonger le délai d’application pour espérer trouv...

S’agissant du contrôle par les maires des zones à faibles émissions, l’alinéa 23 de l’article 28 dispose : « Les lieux d’implantation des dispositifs fixes sont déterminés en tenant compte des niveaux de pollution atmosphérique observés sur les voies de circulation concernées. » L’ajout que nous proposons, celui du mot « notamment », éviterait que des verbalisations dues à l’installation de dispositifs de contrôle à des endroits stratégiques, par exemple à l’en...