Interventions sur "PLFR" de Rémi Féraud

...stage et de traçage. La conséquence, c’est que vous n’avez pas pu éviter de prendre de nouvelles mesures de confinement très strictes. Lorsqu’on ne donne pas la priorité au sanitaire, il se rappelle de toute façon à vous, encore plus fort. Prises tardivement, les mesures de restriction pèsent aujourd’hui très lourdement sur notre économie. Monsieur le ministre, nous nous retrouvons donc avec un PLFR 4 qui ressemble beaucoup aux trois premiers. Vous avez revu votre copie et vous évaluez désormais à 11 % la chute du PIB cette année, le déficit à 11, 3 % et la dette publique à 120 %. Ces chiffres impressionnants, vous n’en êtes bien sûr pas entièrement responsable, car la pandémie est mondiale, mais vous auriez pu atténuer cet échec par une meilleure organisation sanitaire, comme l’Allemagne a ...

...sures de restriction annoncées par le Premier ministre, mais nous le disons clairement : les mesures d’accompagnement économique et social que vous prenez ne sont pas suffisantes. Ne nous dites pas qu’il est impossible de faire plus, alors que, sur les 20 milliards d’euros de crédits d’impôts au titre des participations exceptionnelles de l’État au capital des entreprises, votés dans le précédent PLFR, 11 milliards n’ont pas été dépensés. Ce projet de loi de finances rectificative est donc très largement une occasion manquée. C’est pourquoi nous ne pourrons pas le voter s’il reste en l’état.

Cet amendement vise à améliorer le dispositif de chômage partiel proposé par le PLFR, en le prenant en charge à 100 % jusqu’à 2, 5 fois le SMIC. Pour de nombreux salariés, les périodes de confinement s’accompagnent d’une hausse du chômage partiel. Or ce n’est pas pareil d’y être un mois, deux mois ou six mois ni de percevoir 85 % ou 100 % de son salaire, surtout lorsqu’on gagne moins de 2, 5 fois le SMIC. Il me paraît donc important d’en tenir compte et de modifier le dispositif...