Interventions sur "consulaire" de Rémi Féraud

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l'a indiqué ma collègue Nathalie Goulet, les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » connaissent une hausse substantielle dans le projet de loi de finances pour 2024. J'évoquerai pour ma part le programme 151, qui regroupe les moyens dédiés aux Français de l'étranger et au réseau consulaire. En 2024, l'administration consulaire devrait poursuivre sa démarche de modernisation. Il s'agit notamment de finaliser la rénovation des outils numériques de nos administrations consulaires. La dématérialisation de l'état civil des Français nés à l'étranger ou concernés par un événement d'état civil à l'étranger, engagée en 2019, en est un bon exemple. Le ministère espère pouvoir engager en 202...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après mon collègue rapporteur spécial Vincent Delahaye, j’évoquerai plus particulièrement l’administration consulaire et la diplomatie culturelle et d’influence, dont les moyens, qui représentent un tiers des crédits de la mission, sont en tension. Les crédits de la diplomatie culturelle et d’influence, s’élèvent à près de 300 millions d’euros en crédits de paiement, hors Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ce qui représente une hausse de 11, 7 millions d’euros. Une telle augmentation s’exp...

Je pense en effet que nos services consulaires sont ceux qui ont le plus souffert des réductions d’emplois publics à l’étranger ces dernières années. Chacun le constate. C’est d’ailleurs ce qui explique que trois amendements allant dans le même sens aient été déposés. Je rappelle néanmoins que le projet de loi de finances prévoit une augmentation des crédits du programme « Français à l’étranger et affaires consulaires » de 15 millions d’eur...

Le service France Consulaire est une expérimentation récente, qui semble donner satisfaction, même si son déploiement dans l’ensemble des pays d’Europe pose quelques difficultés. La création d’un indicateur nous paraît tout à fait pertinente : cela contribuerait à l’information du Gouvernement et du Parlement. La commission est donc favorable à cet amendement.

Je vais vous présenter les crédits affectés aux programmes 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » et 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ». La diplomatie d'influence est devenue stratégique. À ce titre, les crédits affectés au programme 185 ne sont pas à la hauteur de la compétition mondiale. Toutefois, ils n'ont été sacrifiés ni dans le cadre du PLF pour 2022 ni au cours des années précédentes du quinquennat. L'enseignement du français à l'étranger bénéficie du plus grand réseau d'enseignement à l'étranger relevant d'un État, ...

...est vrai que le choix a d'abord été de garder l'universalité du réseau. Mais si nous devons fixer des priorités, il faudra faire des sacrifices. Et si nous voulons fixer des priorités sans perdre l'universalité du réseau, il faudra alors vraiment augmenter le budget. Nous-mêmes nous sommes parfois un peu contradictoires dans nos demandes, car s'il est un atout de posséder le plus grand réseau et consulaire du monde avec les États-Unis et la Chine, cela a aussi un coût budgétaire. En fait, nous ne tirons pas vraiment les conséquences budgétaires de nos volontés. Ensuite, quand nous voulons donner priorité à l'Europe, à l'Afrique parce que nos liens sont importants et à l'Asie et l'espace indopacifique parce que c'est là que tout se passera demain, nous ne faisons pas vraiment de priorités. Nous avon...

... l’avis de notre groupe sur ce texte dans son ensemble. Je vais pour ma part vous exposer notre position sur les dispositions fiscales que contient cette proposition de loi. Nous ne sommes évidemment pas dupes : cette initiative prise en mars dernier, avant la crise sanitaire, était d’abord un message envoyé à nos compatriotes établis hors de France, à quelques semaines de la tenue des élections consulaires qui devaient avoir lieu en mai. Toutefois, force est de constater que certains de ses articles, une fois amendés et précisés en commission, se rapprochent nettement de la position défendue par les élus socialistes. Ces dispositions corrigent en effet un état de fait aujourd’hui clairement défavorable aux Français de l’étranger en matière fiscale. Des modifications apportées en commission permet...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de Vincent Delahaye, je vais vous présenter les programmes de la mission « Action extérieure de l’État » qui concernent la diplomatie culturelle et d’influence, l’enseignement français à l’étranger ainsi que les Français à l’étranger et les affaires consulaires. Monsieur le ministre, au mois d’août dernier, lors de la conférence des ambassadeurs, vous avez réaffirmé l’ambition de la politique d’influence de la France, que vous décrivez comme « l’un des trois piliers fondamentaux de notre politique étrangère globale ». La hausse des crédits du programme 185, « Diplomatie culturelle et d’influence », de près de 3 % par rapport à l’an dernier, semble té...

Cet amendement vise à porter à 5 %, contre 3 % aujourd’hui, la part des recettes des droits de visa instruits par les postes diplomatiques et consulaires, laquelle est fixée par décret. Aujourd’hui, le montant est réparti entre Atout France, pour 75 %, et le financement des vacataires nécessaires à la délivrance des visas, pour 25 %, pour un montant total de 6, 5 millions d’euros. Les recettes sont en effet en progression, et il nous a semblé que le renforcement des moyens du ministère, lequel passerait par l’augmentation de la part des droits d...