Interventions sur "emprunteur" de Rémi Féraud

Cet amendement constitue un véritable changement : ce serait non plus aux emprunteurs potentiels de prouver que leur état de santé n’engendre pas de sur-risque, mais à l’assureur d’en faire la démonstration. On inverserait, en quelque sorte, la charge de la preuve, ce qui changerait significativement les choses pour un certain nombre de pathologies dont on sait aujourd’hui qu’elles n’entraînent pas de sur-risque. Je pense notamment aux personnes vivant avec le VIH, qui se voit p...

Cet amendement vise à ramener de dix ans à cinq ans le délai maximal du droit à l’oubli et à étendre le bénéfice de l’accès à l’assurance emprunteur à d’autres pathologies chroniques que les seules pathologies cancéreuses, comme c’est aujourd’hui le cas. Actuellement, la discrimination est très importante. Elle touche potentiellement plusieurs millions de nos concitoyens. J’ai bien entendu M. le ministre nous renvoyer à la convention Aeras et à la négociation. En réalité, nous le voyons, cela n’est pas suffisant et ne permet pas de résoudre...

...s la continuité des amendements que notre groupe a déposés sur le projet de loi de finances pour 2022 et qui ont été adoptés par le Sénat. Le véritable enjeu est de lutter contre une discrimination et de permettre à des millions de Français de mener leurs projets, alors qu’ils en sont souvent empêchés durement et injustement par une dérive à la fois du principe et du fonctionnement de l’assurance emprunteur. Ce texte est une occasion importante de faire bouger les lignes. Au Sénat, nous essaierons de travailler de la manière la plus consensuelle possible. Ne manquons pas cette occasion : c’est un progrès important et attendu.