Interventions sur "fiscalité" de Rémi Féraud

...uscite de grandes inquiétudes chez les élus locaux comme dans l’ensemble de la population. Nous connaissons ce phénomène de longue date au cœur de l’Île-de-France ; il touche désormais un grand nombre de départements du pays. Il est donc important que le Sénat, chambre des territoires, envoie ce signal. Pour autant, ce débat ne résoudra évidemment pas à lui seul la totalité de la question de la fiscalité des revenus locatifs. Bien d’autres outils devront être utilisés pour limiter les difficultés posées par les locations touristiques dans nos territoires. Il serait bon de permettre aux collectivités d’utiliser ces outils différemment selon leurs besoins et leur situation : nous avons besoin de décentralisation et, pour cela, il faut faire confiance aux maires. Si l’un de ces trois amendements é...

... un député de la majorité présidentielle, qui visait à créer un crédit d’impôt pour l’hébergement des réfugiés. Il est tout de même désolant de constater que, lorsqu’un député de sa majorité a une bonne idée, progressiste et pragmatique, le Gouvernement fait appel à la majorité sénatoriale pour la supprimer ! Enfin, en ce qui concerne le sujet principal qui nous occupe en ce moment, celui de la fiscalité énergétique, le Sénat a choisi de revenir sur la hausse des taxes sur les carburants prévue au début de l’année 2019. Dans la situation d’impasse dans laquelle s’est mis le Gouvernement, cette solution est certainement sage et vaut mieux que la rigidité et l’entêtement, avec tous les risques que ceux-ci comportent. De nombreuses autres pistes étaient également ouvertes, mais, monsieur le secréta...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, voilà déjà une vingtaine d’années que nous mettons en place une fiscalité énergétique, face aux enjeux climatiques et aux enjeux liés à la qualité de l’air. Pourtant, la trajectoire décidée par le Gouvernement plonge actuellement le pays dans une grave crise. Je ne crois pas que cette crise soit due exclusivement, ni même principalement, à la fiscalité écologique. Celle-ci, certes mal calée, est victime de l’ensemble de la politique gouvernementale, de son injustice ...

C’est l’élu parisien qui vous le demande, monsieur le secrétaire d’État : comment accepter l’idée que cette fiscalité frappe essentiellement ceux qui vivent en milieu rural, avec de longues distances à parcourir et, surtout, sans moyens de transport alternatifs plus écologiques sur lesquels se reporter ? En l’absence de véritable mesure compensatoire à l’égard des ménages modestes les plus dépendants aux énergies fossiles, les mesures prises pénalisent de manière particulièrement dure et injuste leur pouvoir d’a...

...mobile – une aide à laquelle le Gouvernement se convertit lui-même lentement –, sans parler de la nécessité, dans cette période transitoire, d’apporter un soutien financier aux plus modestes pour payer leurs factures de chauffage ou de carburant. Enfin, je profite de cette intervention pour renouveler notre proposition, très largement partagée, d’une conférence nationale sur le financement de la fiscalité écologique, afin de sortir par le haut, et avec tous les partenaires concernés, de la crise actuelle et de l’impasse dans laquelle s’est mis le Gouvernement.

Car la fiscalité écologique n’est pas isolée. Au contraire, elle devrait être une composante de la lutte contre les inégalités. Il n’est plus possible de concevoir séparément politique environnementale et politique sociale. Pour notre part, au groupe socialiste et républicain, nous pensons que cette transition énergétique est une bataille collective, qu’elle ne peut se gagner que dans le cadre d’un contrat socia...