Interventions sur "fraude" de Rémi Féraud

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens dans ce débat pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain à la suite de mon collègue Vincent Éblé, débat qui a lieu deux semaines après que le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d'une réforme de la lutte contre la fraude fiscale dans notre pays. Comme notre collègue Savoldelli tout à l'heure, je note le choix du ministre de l'économie de cibler, dans ses interventions médiatiques, prioritairement la fraude aux prestations sociales. Pourtant, cette fraude, par son montant comme par sa nature, est sans commune mesure par rapport à ce que nous savons de la fraude fiscale. En effet, en l'absence d'évaluation précis...

... pour participer à l'effort national ? Ce sujet technique est complexe, comme vous l'indiquiez, mais il est aussi et d'abord éminemment politique. Aussi, j'aurai une dernière question. Monsieur le ministre, vous avez pris un certain nombre d'engagements, mais nous en avions également entendu un de la part de votre prédécesseur, M. Darmanin, en 2018, concernant la création d'un observatoire de la fraude fiscale. Cet engagement n'a pas été tenu : le sera-t-il enfin ?

C’est à la demande de la commission des finances que nous débattons aujourd’hui de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, pour faire suite au rapport rendu voilà quelques semaines par le président Claude Raynal et le rapporteur général Jean-François Husson. Ce sujet nous anime tous, surtout depuis que de grandes affaires ont été révélées par la presse : Panama Papers, CumEx Files, Pandora Papers… Si l’on reprend l’historique des mesures adoptées au cours des dix dernières...

...sue fiscal porté à nos compatriotes d’outre-mer en étalant sur deux ans l’augmentation vertigineuse de l’impôt sur le revenu. Nous avons aussi empêché le Gouvernement de supprimer arbitrairement et sans étude d’impact les dispositifs fiscaux relatifs à l’acquisition et à la construction de logements sociaux dans les départements d’outre-mer. Je citerai aussi l’amélioration de la lutte contre la fraude fiscale, ou encore la taxation des GAFA, adoptée hier soir. Ces deux points sont très importants. Espérons que ces acquis de la discussion au Sénat ne soient pas remis en cause dans la suite de la discussion parlementaire. Mais, pour l’essentiel, le compte n’y est pas. L’orientation profonde du Gouvernement s’est encore exprimée mardi quand, à sa demande, la majorité sénatoriale a supprimé la di...