Interventions sur "péréquation" de Rémi Féraud

De quoi parle-t-on ? Il ne s’agit pas de refuser le principe de la péréquation entre les collectivités en fonction de leur potentiel fiscal et de leurs ressources. En tant qu’élu parisien, je suis tout à fait conscient de la nécessité de cette péréquation : Paris doit participer à la solidarité, à la fois en Île-de-France et à l’échelon national. Toutefois, en 2020, pour la première fois, la Ville de Paris versera davantage au titre de la péréquation qu’elle ne percevra de...

puisqu’il vise à la transparence et à l’information des contribuables. L’actuel dispositif qui permet au contribuable de connaître la part des recettes fiscales prélevée par sa collectivité pour financer des actions de péréquation ne concerne que le FSRIF. Nous proposons de l’étendre à l’ensemble des contributions de péréquation afin que les contribuables des communes concernées, qui sont nombreuses en Île-de-France, puissent avoir une vision exacte de la participation de leur collectivité, donc de leur impôt, à la solidarité. Ils pourront également mesurer l’évolution des dépenses de leur collectivité, en fonction de l’ef...

Cet amendement vise à supprimer la réforme du fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), telle que l’Assemblée nationale l’a adoptée. L’amendement présenté par le Gouvernement n’a donné lieu à aucune concertation et fait, je crois, l’objet d’un rejet unanime de l’Assemblée des départements de France. Il n’y a pas eu davantage d’étude d’impact, alors que l’incidence de cette réforme serait très importante pour certaines collectivités ter...

...urs, un certain nombre de nos collègues députés ont été surpris par le dépôt de cet amendement du Gouvernement, au point de demander une suspension de séance. Je le répète, la réforme aura des incidences très lourdes sur un certain nombre de départements. Je pense en particulier à l’autonomie fiscale rendue impossible en matière d’évolution des taux de DMTO. L’application de ce nouveau modèle de péréquation aura des conséquences financières extrêmement douloureuses et non anticipées pour plusieurs départements, alors que les dépenses sociales continuent de croître.

Certains pourraient dire qu’il est normal que Paris paye 55 millions d’euros en plus, mais il faut réfléchir dans un cadre plus général : la contribution totale versée par la ville de Paris au titre de la péréquation est déjà fixée, dans le projet de loi de finances pour 2019, à 607 millions d’euros, soit presque 100 millions de plus qu’en 2017 !