Interventions sur "réduit" de Rémi Féraud

...droit européen des propositions de réduction du taux de TVA ; nous savons également que de telles baisses de fiscalité s'exposent à demeurer vaines, puisqu'elles sont susceptibles d'être immédiatement répercutées sous forme de marges supplémentaires. Toutefois, le sujet dont il est question ici est bien spécifique – le présent amendement est d'ailleurs le seul amendement d'instauration d'un taux réduit de TVA qui est présenté au nom du groupe socialiste dans son ensemble –, car le prix des billets de train, de métro ou de bus est contrôlé par la puissance publique. Aussi, si d'aventure la baisse du taux de TVA n'était pas répercutée sur le tarif final, le bilan demeurerait positif pour le financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ou pour les opérateurs. La présente mesure e...

...ructures sont confrontées à l’augmentation de leur charge de travail. La puissance publique a besoin des structures associatives qui remplissent cette mission de service public et qui sont financées pour cela par l’État et la sécurité sociale. La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu qu’un certain nombre de structures bénéficient du taux réduit de TVA, mais les structures d’accompagnement et de prévention en addictologie ne sont pas concernées. Cet amendement vient compléter ce dispositif.

L’article 19 du projet de loi de finances est une disposition extrêmement importante, à savoir la suppression du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier. Le Gouvernement soutient, comme pour les autres augmentations de TICPE, que cette suppression est motivée par la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique. Néanmoins, notre collègue Maurice Antiste le disait il y a quelques instants, elle va déstabiliser très lourdement tout un secteur économique, en particulier le BTP, alors que, dans la plupart ...