Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "sous-amendement" de Rémi Féraud
4 interventions trouvées.
Ce sous-amendement vise à compléter, lui aussi, l’amendement de Raymonde Poncet Monge, afin que soit prise en compte en particulier une maladie professionnelle liée aux animaux d’élevage, la brucellose. Sont concernés les éleveurs, les bergers, le personnel des abattoirs, les agriculteurs, ou encore les personnels des laboratoires vétérinaires et des laboratoires de diagnostic. Cette maladie, dont les conséquence...
Ce sous-amendement est identique aux précédents. Alors, me demanderez-vous, à quoi bon le présenter de nouveau, puisque de toute façon il n’y aura pas de débat et que les réponses de la commission et du Gouvernement seront certainement succinctes ? Nous estimons important de redire dans cette enceinte combien les défauts de la réforme qui nous est présentée et dont le but est purement budgétaire sont immenses. Cet...
... pertinence dans son ensemble de l’amendement présenté par le Gouvernement, qui tend à mettre en œuvre la taxation que nous souhaitions, même si les modalités restent bien insuffisantes. La taxe ne s’appliquerait en effet que dans les situations de rente. Cela dit, nous avons été nombreux à être alertés par des collectivités territoriales au sujet du service public de traitement des déchets. Ce sous-amendement vise donc, comme mon amendement précédent et ceux, identiques, de M. Kern, à ce que les collectivités territoriales n’aient pas à pâtir d’éventuelles implications négatives qui découleraient de l’amendement du Gouvernement, du fait en l’occurrence de l’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom).
Comme vient de le dire Marc Laménie, le sujet est complexe. Nous-mêmes, nous avons pu commettre des erreurs dans la rédaction de nos sous-amendements ou être insuffisamment précis. Aussi, après avoir écouté les propos du ministre, je retire le sous-amendement n° I-1724 rectifié, de manière à ne pas supprimer le caractère rétroactif de ce nouveau dispositif pour l’ensemble du secteur de la production d’électricité. S’agissant de notre sous-amendement n° I-1723 rectifié, qui vise à relever le seuil applicable aux installations d’incinération d...
