Photo de Rémi Féraud

Interventions sur "taux de tva" de Rémi Féraud


2 interventions trouvées.

Je partage entièrement les propos de notre collègue Philippe Tabarot. On a parfois ce débat sur les taux de TVA, où l’on entend que baisser le taux de TVA ne sert à rien, …

Cet amendement vise à abaisser le taux de TVA des agences de presse à 5, 5 %, contre 10 % actuellement. Les agences de presse souffrent de la crise, comme l’ensemble de la presse, mais elles ne bénéficient ni des recettes publicitaires ni des aides directes et indirectes de l’État. Cet amendement a déjà été adopté par le Sénat, sur l’initiative de David Assouline, il y a deux ans, lors de l’examen du PLF pour 2019. Cette disposition n’a pas...