Interventions sur "véhicule" de Rémi Féraud

Cet amendement vise à créer une redevance kilométrique pour les poids lourds utilisant le réseau routier national, exception faite des autoroutes et routes nationales à péage. Il tend également à inclure les grands véhicules utilitaires légers (VUL), dont le poids total autorisé en charge se situe entre 2, 5 et 3, 5 tonnes. Comme cela est souligné dans le rapport sénatorial de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, rédigé par nos collègues Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau, le développement du parc des VUL participe à la déréglementation du secteur du t...

Le projet de loi de finances propose un lissage du barème de la taxe sur les véhicules de société. Cependant, ce nouveau barème ne prend pas en compte le poids des véhicules, il n’est donc pas cohérent avec les seuils prévus pour le malus automobile – ces seuils feront l’objet d’un débat lors de l’examen de la deuxième partie. Nous proposons de moduler la taxe sur les véhicules de société en fonction du poids du véhicule : les véhicules pesant moins de 1, 3 tonne seraient exonéré...

Monsieur le secrétaire d’État, Jean-François Husson l’a dit : la refonte des taxes sur les véhicules à moteur, à laquelle procède l’article 18, emporte des évolutions importantes sur un sujet dont nous savons à quel point il est sensible. Pour notre part, nous sommes d’accord pour que les véhicules polluants fassent l’objet d’une plus grande sévérité financière. Le malus que vous instaurez cette année est en augmentation très sensible : c’est une évidence, d’autant qu’il s’accompagne d’un nouv...

Cet article supprime le CAS « Aides à l’acquisition de véhicules propres ». Pourquoi pas, sauf que cette suppression engendre mécaniquement l’augmentation de 800 millions d’euros de crédits de la mission « Écologie », le CAS étant reversé dans le budget général de l’État. Si l’on rapporte cette somme à la hausse de 900 millions d’euros des crédits de la mission, on voit bien ce qu’il en est des efforts budgétaires réels en faveur de l’écologie, en dépit des ...

Sur la question des personnels et de l'ensemble de la mission, Philippe Dominati écrit dans son rapport que l'évolution n'apparaît ni soutenable ni maîtrisée .Je le rejoins sur le fait qu'elle n'est pas suffisante. Les recrutements peuvent être inutiles s'il n'y a pas les crédits d'investissement et de fonctionnement à la hauteur. S'ils n'ont pas les véhicules adaptés, en effet c'est inutile. Mais je me demande si cette augmentation des dépenses de personnel n'est pas en réalité nécessaire. Nous souffrons toujours des 10 000 effectifs supprimés dans la cadre de la RGPP. De fait, il est regrettable que ce retard soit rattrapé par un sous-investissement. C'est cette absence d'approche globale qui est préjudiciable. J'aurais deux questions : y-a-t-il des...

...souhaiterait pas le faire lui-même ou en collaboration avec des communes. Cette création ne pouvant se faire qu’avec son accord, il n’est pas question de retirer quoi que ce soit à Île-de-France Mobilités. Il s’agit, d’autre part, d’encadrer les conditions de délivrance du signe distinctif de covoiturage. L’article 15 prévoit la possibilité de créer des emplacements de stationnement réservés aux véhicules porteurs d’un signe distinctif de covoiturage, mais les conditions de délivrance de ce signe ne sont pas précisées. Il s’agirait donc de préciser que ces conditions de délivrance sont les mêmes que celles des signes distinctifs relatifs au label « autopartage ».

Cet amendement relatif au contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules circulant dans les voies réservées aux véhicules propres vise à étendre les compétences dévolues à la police et à la gendarmerie aux agents de surveillance de la Ville de Paris, de manière transitoire, avant la mise en œuvre effective de la police municipale parisienne. Il est également proposé d’étendre le contrôle aux aires piétonnes et aux voies cyclables afin d’en contrôler mieux l’usage, c...