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Interventions sur "DGF" de Rémy Pointereau
2 interventions trouvées.
Le Gouvernement laisse par exemple entendre que la DGF augmentera de 220 millions d'euros. Cette perspective est séduisante, mais cela ne suffira pas à compenser le niveau prévisionnel d'inflation. C'est pourquoi, par l'intermédiaire d'un amendement défendu par notre rapporteur général, nous avons tenu à la majorer et à renforcer, par la force des choses, la péréquation verticale. Si l'on poursuit l'autopsie de la mission, l'on découvre l'inscriptio...
...et amendement. Cependant, je souhaite qu'une réflexion soit menée sur ce sujet. Je rappelle que, dans certains cas, la moitié de la surface de la commune est concernée par une emprise de terrain militaire. Il ne s'agit pas de petites propriétés exonérées. Cela correspond à des dotations importantes en termes de recettes. Il faudra donc réfléchir à l'instauration d'une compensation en matière de DGF, passant, par exemple, par une péréquation au niveau national. D'autres moyens pourraient être étudiés dans le cadre d'une commission instituée sur ce sujet.
