Interventions sur "canton" de Rémy Pointereau

... scrutin proportionnel en milieu urbain et un scrutin majoritaire à deux tours en zone rurale. Ce système avait déjà été évoqué à l’occasion de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010, mais on nous avait dit alors qu’il était inconstitutionnel. Finalement, il s’avère que ce mode scrutin pourrait être conforme à la Constitution. En zone rurale, l’objectif serait de préserver le canton, qui a une signification et correspond à des réalités locales. J’observe que l’intercommunalité s’est souvent constituée en tenant compte des limites cantonales. Il serait absurde de supprimer ces cantons ruraux ou d’en fusionner deux, trois ou quatre dans les grands territoires. Le scrutin majoritaire à deux tours est donc tout à fait adapté. À l’inverse, en zone urbaine, les cantons sont mal i...

Les limites cantonales ne correspondent à aucune réalité administrative. La plupart du temps, les cantons urbains ne respectent même pas les frontières des quartiers d’une commune. La logique urbaine dépasse le plus souvent les limites cantonales. Il semble donc judicieux de créer une solidarité entre les candidats de ces cantons urbains en leur permettant de se présenter sur une même liste devant les électeurs. La...

Au bout du compte, j’en suis sûr, ceux qui n’aimaient pas le conseiller territorial en viendront à le regretter ! L’instauration de ce scrutin binominal amène à diviser par deux le nombre des cantons. Bonjour la proximité ! Un redécoupage général sera opéré sur des bases exclusivement démographiques, de sorte que « le nombre d’élus des zones rurales pourrait être divisé par deux ou trois, au profit des agglomérations ». Ainsi, la représentation des territoires ruraux sera écrasée. Pour éviter la « casse » de la représentation de nos territoires ruraux, j’ai déposé des amendements tendant à ...

...ombre impair, pour éviter que les présidents, surtout dans les assemblées départementales, ne soient élus au bénéfice de l’âge, ce qui sera possible dans quarante-deux départements, selon le tableau préparé par le Gouvernement. Ce dispositif n’est pas en phase avec une démocratie moderne et ne contribue ni au renouvellement des assemblées départementales ni à la prise en compte des résultats des cantonales. Il convient donc de prévoir un nombre impair, afin d’éviter de recourir à ce dispositif de la présidence au bénéfice de l’âge.

Monsieur le président, je retire l’amendement n° 244 rectifié, mais, sous la pression bienveillante de mes amis, je maintiens l’amendement n° 245 rectifié, qui, je le rappelle, vise à prévoir que les limites des cantons puissent dépasser celles des circonscriptions législatives, afin de tenir compte des spécificités territoriales, à concurrence de 10 % de la population de la circonscription législative au maximum.