Interventions sur "cohésion" de Rémy Pointereau

...rteurs de la politique des territoires, Bernard Delcros et Louis-Jean de Nicolaÿ, pour leur travail. Sachez, mes chers collègues, que vous avez beaucoup de chance… En effet, il aura fallu attendre la crise des « gilets jaunes » et la crise sanitaire pour se rendre compte de la nécessité de ne pas oublier les territoires, en particulier les territoires ruraux, qui jouent un rôle essentiel dans la cohésion économique et sociale. Après huit années successives de diminution de crédits, c’est la première fois que nous observons une augmentation, légère, des crédits de cette mission, grâce au plan de relance. C’est le cas du budget de l’ANCT : il est porté à 61 millions d’euros, alors qu’il s’établissait à 54 millions d’euros, notamment du fait de l’évolution des crédits destinés à l’ingénierie de 10...

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en réponse à une question d’actualité au Gouvernement du 21 octobre dernier, nous a confirmé l’ouverture du chantier destiné à réformer les critères et les mécanismes financiers associés aux ZRR. Sachez que le Sénat, maison des territoires, sera plus que jamais vigilant sur ce sujet. En effet, nous tenons aux ZRR. Plus encore,...

...ommunes, aux intercommunalités ou encore aux départements ? Nous le saurons peut-être tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État ! Pour conclure, j’observe que le manque de lisibilité constitue le grand problème de cette mission. Nos rapporteurs ont suffisamment pointé du doigt la dispersion de crédits, conséquence d’une transversalité ministérielle qui complexifie la lecture de la mission « Cohésion des territoires ». On reproche souvent aux élus de ne pas assez utiliser les outils qui leur sont destinés : mais comment voulez-vous qu’ils s’y retrouvent, dans un tel labyrinthe ? C’est pourquoi je souscris à la recommandation de nos rapporteurs, qui vous demandent de rassembler tous les crédits, et principalement ceux alloués aux politiques contractuelles, au sein d’une même mission. Malgré ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, nous arrivons à la discussion de l’ensemble de la mission « Cohésion des territoires ». Pour ma part, je souhaite consacrer et concentrer mon intervention sur les crédits des programmes 112 et 162 relatifs à la question de l’aménagement du territoire. Avant tout, je veux remercier notre collègue Louis-Jean de Nicolaÿ du travail effectué au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Pour avoir porté ce rapport pendant dix ans...

La proposition de résolution s'inscrit dans le prolongement de l'excellent rapport d'information de nos collègues Gaillard et Sutour, relatif à l'avenir de la politique de cohésion. Le texte peut en l'état recueillir une large approbation au sein des deux commissions et du Sénat. Il est équilibré. Le sujet est crucial. Depuis la création du Fonds européen de développement régional en 1975, la politique de cohésion a pris une importance croissante, y compris dans le budget communautaire. Avec la PAC, elles représentent l'essentiel des moyens d'action de l'Union européenne ...

La proposition de résolution s'inscrit dans le prolongement de l'excellent rapport d'information de nos collègues Gaillard et Sutour, relatif à l'avenir de la politique de cohésion. Le texte peut en l'état recueillir une large approbation au sein des deux commissions et du Sénat. Il est équilibré. Le sujet est crucial. Depuis la création du Fonds européen de développement régional en 1975, la politique de cohésion a pris une importance croissante, y compris dans le budget communautaire. Avec la PAC, elles représentent l'essentiel des moyens d'action de l'Union européenne ...

...inent à consommer les fonds structurels. Comme l'ont souligné mes collègues Gaillard et Sutour, une solution serait effectivement de parvenir à réduire la rigidité des règles applicables sans nuire évidemment à l'utilisation régulière des fonds. Je souhaiterais vous soumettre trois questions : - vous paraît-il facile de concilier la réduction du nombre de priorités thématiques de la politique de cohésion, comme l'envisage la Commission européenne, avec la nécessaire décentralisation régionale de la définition de ces priorités ? - rendre la politique de cohésion plus efficace est un impératif, mais comment trouver des indicateurs de résultats clairs et mesurables pour évaluer cette politique de manière pertinente ? - vous paraît-il souhaitable, et possible, de commencer l'élaboration des contrat...

...inent à consommer les fonds structurels. Comme l'ont souligné mes collègues Gaillard et Sutour, une solution serait effectivement de parvenir à réduire la rigidité des règles applicables sans nuire évidemment à l'utilisation régulière des fonds. Je souhaiterais vous soumettre trois questions : - vous paraît-il facile de concilier la réduction du nombre de priorités thématiques de la politique de cohésion, comme l'envisage la Commission européenne, avec la nécessaire décentralisation régionale de la définition de ces priorités ? - rendre la politique de cohésion plus efficace est un impératif, mais comment trouver des indicateurs de résultats clairs et mesurables pour évaluer cette politique de manière pertinente ? - vous paraît-il souhaitable, et possible, de commencer l'élaboration des contrat...