Interventions sur "critère" de Rémy Pointereau

Il s’agit de réparer une erreur que le CFL a commise quand il a conçu le nouveau mode de calcul de la DSR, en supprimant le critère de la longueur de voirie. Ce comité a en effet adopté, à l’unanimité, semble-t-il, mais sans les maires ruraux, …

… la suppression du critère de la longueur de voirie, que les maires ruraux souhaitent conserver, car toutes les communes n’ont pas transféré la gestion de leur voirie aux intercommunalités. Bien souvent, en effet, la voirie représente le principal poste d’investissement des budgets de nos communes rurales. Il a été évoqué le critère de la superficie. Pour ma part, je connais des communes étendues, mais qui sont uniquement...

Je suis navré de vous contredire, monsieur le rapporteur spécial, mais, au regard de tout ce que nous venons de souligner, il faut que cette longueur de voirie reste véritablement un critère défini dans la DSR. Finalement, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Le changement des critères voulu posera d’autres problèmes : des effets de seuil apparaîtront, certains y seront perdants… Le critère de la longueur de voirie est ancien : il faut le conserver !

...nions à venir et des aides à accorder aux communes. En outre, les dossiers ne sont pas publiés au fil de l’eau sur le site du ministère de l’intérieur ; dans bien des cas, on n’en prend connaissance qu’au bout d’un an ! Là encore, il n’y a aucune transparence : c’est une fois l’année écoulée que l’on reçoit la liste des projets, que l’on découvre ceux qui ont été retenus et on ignore selon quels critères le préfet rend ses arbitrages, pour quelles raisons il dit oui à l’un et non à l’autre. Avec la dotation d’action parlementaire, toutes les informations étaient disponibles en ligne. Les attributions de crédits étaient détaillées, dossier par dossier, dans la presse régionale, du moins dans le département dont je suis l’élu.

Je remercie mes collègues rapporteurs pour le travail conduit ensemble. Ce fut un grand plaisir et un honneur de travailler avec deux membres éminents de la commission des finances ! Oui, les ZRR sont à la croisée des chemins. En complément de la prorogation des ZRR, nous devons aussi traiter le problème à la racine. J'évoquerai donc les critères de classement des EPCI en ZRR et nos propositions de refonte. Sur ce sujet comme sur d'autres, nous devons encore nous adapter à des changements issus de la loi NOTRe, comme nous l'avons vu hier dans l'hémicycle. Je suis convaincu que nous pouvons trouver un équilibre et rénover les ZRR pour soutenir le développement local. Avant la réforme de 2015, le classement des communes en ZRR se faisait ...

Je remercie mes collègues rapporteurs pour le travail conduit ensemble. Ce fut un grand plaisir et un honneur de travailler avec deux membres éminents de la commission des finances ! Oui, les ZRR sont à la croisée des chemins. En complément de la prorogation des ZRR, nous devons aussi traiter le problème à la racine. J'évoquerai donc les critères de classement des EPCI en ZRR et nos propositions de refonte. Sur ce sujet comme sur d'autres, nous devons encore nous adapter à des changements issus de la loi NOTRe, comme nous l'avons vu hier dans l'hémicycle. Je suis convaincu que nous pouvons trouver un équilibre et rénover les ZRR pour soutenir le développement local. Avant la réforme de 2015, le classement des communes en ZRR se faisait ...

...ujet du revenu moyen ou du revenu médian. Le Président du Sénat a souhaité qu'un cadre et des ressources spécifiques soient mis en place pour permettre la commande d'études et d'évaluations à des organismes extérieurs ; nous devons nous saisir de cette opportunité sur ce projet de nouvelles ZRR afin d'affiner nos travaux, en effectuant des simulations et en déterminant les seuils adaptés à chaque critère. Monsieur Longeot, les ZRR sont un outil intéressant pour maintenir et faire venir des médecins dans nos territoires, avec des facilités fiscales. Il semble qu'elles soient plus efficaces que d'autres types d'incitation. Monsieur Joly, les ZRR ne sont pas assez connues et il faut faire la démarche auprès de la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour bénéficier des exonérations fi...

...ujet du revenu moyen ou du revenu médian. Le Président du Sénat a souhaité qu'un cadre et des ressources spécifiques soient mis en place pour permettre la commande d'études et d'évaluations à des organismes extérieurs ; nous devons nous saisir de cette opportunité sur ce projet de nouvelles ZRR afin d'affiner nos travaux, en effectuant des simulations et en déterminant les seuils adaptés à chaque critère. Monsieur Longeot, les ZRR sont un outil intéressant pour maintenir et faire venir des médecins dans nos territoires, avec des facilités fiscales. Il semble qu'elles soient plus efficaces que d'autres types d'incitation. Monsieur Joly, les ZRR ne sont pas assez connues et il faut faire la démarche auprès de la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour bénéficier des exonérations fi...

Nous devons prendre en compte des critères de dévitalisation : diminution du nombre d'artisans, d'agriculteurs, de services médicaux, de services publics... Monsieur Chevrollier, vous évoquiez les contrats de ruralité. Mettons de la cohérence, alors qu'on observe une multitude de dispositifs pour la ruralité, les zones de montagne, les zones de restructuration de la défense, les bassins d'emplois à redynamiser etc. Soyons plus efficaces...

Nous devons prendre en compte des critères de dévitalisation : diminution du nombre d'artisans, d'agriculteurs, de services médicaux, de services publics... Monsieur Chevrollier, vous évoquiez les contrats de ruralité. Mettons de la cohérence, alors qu'on observe une multitude de dispositifs pour la ruralité, les zones de montagne, les zones de restructuration de la défense, les bassins d'emplois à redynamiser etc. Soyons plus efficaces...