Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "d’agglomération" de Rémy Pointereau
3 interventions trouvées.
Cet amendement est relatif à l’instance de concertation entre la région et les départements dénommée « conférence des exécutifs ». Dans le texte en vigueur, elle est composée du président du conseil régional, des présidents des conseils généraux, des présidents des communautés urbaines et des présidents des communautés d’agglomération. Le projet de loi initial prévoit bien sûr d’y ajouter les présidents des conseils de métropoles. Pour ma part, je souhaiterais que l’on y ajoute également les présidents des communautés de communes. Toutefois, comme il serait difficile, me semble-t-il, d’y faire siéger tous les présidents de ces dernières, je suis prêt à modifier mon amendement pour ne prévoir qu’un représentant desdites commun...
On ne pourra pas régler le problème à partir d’un tableau additionnant les communautés de communes uniquement rurales, les communautés de communes possédant un centre urbain, les communautés d’agglomération et la communauté urbaine de Lyon, la COURLY. À cet égard, je défendrai tout à l'heure un amendement tendant à une suppression partielle de l’article. Je souhaite d’ailleurs que l’on puisse revoir ce problème, peut-être à l’occasion de la deuxième lecture, car il me paraît impossible d’inscrire dans un tableau fixant des nombres de délégués la diversité des territoires et des EPCI. C’est complète...
...ne suppression partielle de l’article 3. Autant il est utile de réglementer le nombre de vice-présidents dans les EPCI pour éviter les débordements qui ont pu se produire ici ou là, autant il n’est pas souhaitable, comme je le disais tout à l’heure, de fixer, à la place de l’intercommunalité concernée – communauté composée de communes uniquement rurales ou comprenant un centre urbain, communauté d’agglomération ou communauté urbaine –, le nombre de délégués titulaires et suppléants, ainsi que la répartition des sièges. Dans ce domaine également, chaque intercommunalité doit pouvoir s’administrer librement et préciser, dans un tableau, un nombre minimum et maximum de délégués par commune, après avoir reçu l’accord des deux tiers des conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population. ...
