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Interventions sur "d’aménagement" de Rémy Pointereau
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire, le SRADDET, qui englobera de nombreux de schémas, dont les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. À l’heure où une réflexion est en cours sur la simplification administrative et sur la nécessité de réduire la quantité de normes, afin de faciliter la vie des collectivités, des entreprises et des citoyens, le principe de subsidi...
... prévue pour la période 2009-2012 s’élève à 1, 5 milliard d’euros. La politique des pôles de compétitivité est articulée avec celle des grappes d’entreprises, qui se positionnent sur des actions plus proches du marché. Un total de 126 grappes d’entreprises a été sélectionné à l’issue de deux appels à projets, et une enveloppe de 24 millions d’euros sur deux ans est mobilisée par le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire, le FNADT. Je considère que la proximité territoriale doit être un facteur important de développement des relations entre les grappes d’entreprises et les pôles de compétitivité. D’une manière générale, j’estime que les politiques d’appels à projets, grâce à l’émulation qu’elles favorisent, donnent de meilleurs résultats que les politiques de « guichet ». C’est...
...dans cette opération. Enfin, je voudrais évoquer le programme national de déploiement du très haut débit présenté en juin 2010, programme qui a pour objectif de parvenir à une couverture de 100 % des foyers en 2025. Monsieur le ministre, peut-être serez-vous en mesure de nous apporter dès cette année des indications sur ce que pourraient être les recettes pérennes qui doivent alimenter le Fonds d’aménagement numérique du territoire, le FANT, destiné à prendre le relais de cette enveloppe de départ ? Globalement, je crois que la mission « Politique des territoires » a réussi à préserver les marges de manœuvre permettant d’assurer la continuité de la politique de soutien aux territoires. C’est pourquoi, à la différence de la majorité de la commission de l’économie, du développement durable et de l’am...
