Interventions sur "dotation" de Rémy Pointereau

...r, par la force des choses, la péréquation verticale. Si l'on poursuit l'autopsie de la mission, l'on découvre l'inscription de nouvelles règles, ou plutôt de nouvelles « prescriptions-obligations ». Au fond, la mission ne déroge pas au fléau de notre pays, à savoir « pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? » – j'ajouterai « et contraignant ». Prenons l'exemple du verdissement des dotations de soutien à l'investissement local des collectivités territoriales, dont l'absence de lisibilité a été démontrée par les rapports de nos collègues. En 2024, les crédits ouverts au titre de la DSIL seront rehaussés de 5 % afin de financer des projets concourant à la transition écologique. Les crédits de la dotation de soutien à l'investissement des départements et de la DETR devront également p...

C'est pourquoi, madame la ministre, par souci de simplification, nous mettrons fin à la disposition selon laquelle une collectivité se verrait exclue du bénéfice d'une dotation d'investissement au seul motif qu'elle ne s'inscrirait pas dans une démarche contractuelle ou partenariale impulsée par l'État, en votant en faveur de l'amendement n° II-502 rectifié bis de Jean-Baptiste Blanc. Enfin, à ce souci de simplification j'ajouterai celui de la transparence. Madame la ministre, sur ce volet, le chantier s'appelle DETR : il y a là un manque de transparence criant....

Alors que l’on a beaucoup prétendu que la réserve parlementaire n’était pas transparente et qu’il fallait donc la supprimer au profit de la DETR, on s’aperçoit aujourd’hui que cette dernière dotation est plus opaque encore ! Je suis membre de la commission départementale de la DETR : n’y sont étudiés que les dossiers de plus de 100 000 euros.

...l’eau sur le site du ministère de l’intérieur ; dans bien des cas, on n’en prend connaissance qu’au bout d’un an ! Là encore, il n’y a aucune transparence : c’est une fois l’année écoulée que l’on reçoit la liste des projets, que l’on découvre ceux qui ont été retenus et on ignore selon quels critères le préfet rend ses arbitrages, pour quelles raisons il dit oui à l’un et non à l’autre. Avec la dotation d’action parlementaire, toutes les informations étaient disponibles en ligne. Les attributions de crédits étaient détaillées, dossier par dossier, dans la presse régionale, du moins dans le département dont je suis l’élu.