Interventions sur "gibier" de Rémy Pointereau

...ntribution ne soit pas pérenne – elle pourrait par exemple être fixée à 1 euro cette année, parce qu’il y a eu beaucoup de dégâts, avant d’être supprimée l’année prochaine –, je suis d’accord pour voter contre l’amendement de M. Courteau. Toutefois, il nous faut un engagement. Les chasseurs paient déjà, sur certains territoires, des taxes de deux à dix euros par hectare en fonction des dégâts de gibier. Il ne faudrait pas qu’une taxe supplémentaire vienne encore pénaliser les agriculteurs et les propriétaires qui, souvent, chassent sur leur propre territoire – il y a bien sûr des syndicats de chasse, des actions de chasse, mais, souvent, dans les exploitations céréalières ou d’élevage, ce sont les propriétaires chassant sur leur territoire qui se retrouveront à payer une contribution supplément...

J'ai assisté, samedi dernier, à l'assemblée générale des chasseurs du Cher : je confirme que la taxe à l'hectare pose problème, d'autant qu'elle s'ajouterait aux taxes déjà appliquées dans certains territoires chassés où les gibiers provoquent des dégâts importants, lesquelles sont de 2 à 10 euros l'hectare. En résulterait une inégalité de traitement avec les territoires non chassés. Pour garantir un équilibre entre ces différents territoires, la meilleure mesure serait le timbre « grand gibier » : avec le permis de chasse national à 400 euros et la facturation des bracelets, l'ancien système ne fonctionnait pas si mal. De...

Je remercie Jean-Claude Luche et Anne Chain-Larché pour le travail qu'ils ont effectué. Je partage une grande partie des observations faites par le rapporteur, notamment sur les moyens financiers. Je n'approuve pas les prélèvements faits sur les agences de l'eau. Le système mis en place pour les dégâts de gibier fonctionnait relativement bien, avec le prélèvement sur le timbre national grand gibier et sur les bracelets grand gibier. Aujourd'hui, une taxe supplémentaire sur le foncier, pourtant déjà largement imposé, est mise en place. Mais qui paiera pour les territoires non chassés ? Enfin, il faut évoquer la place des chasseurs dans l'OFB. L'État se réserve la majorité des 35 sièges. Il n'est pas acc...

...urs et « protecteurs » n’est pas une solution républicaine. Il faut donc rappeler sans cesse l’implication des chasseurs dans l’environnement, et c’est l’un des objets de ce texte qui vise, dans un souci pédagogique, à faire reconnaître le rôle de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité. La chasse est un atout pour la protection de la biodiversité. La présence du petit gibier est par exemple indispensable à la préservation de la chasse dans de nombreux départements. Il est donc nécessaire de disposer d’habitats respectant ce gibier en lui permettant de se reproduire dans de bonnes conditions. Les premiers à défendre le développement et l’agriculture durable dans le respect de la faune sauvage sont les chasseurs. Je rappelle d’ailleurs que le rôle de régulation des es...

...s le travail de régulation une responsabilité financière en cas de dégâts. Les chasseurs n’auront plus à assumer cette charge, qui est devenue de plus en plus lourde compte tenu de l’augmentation des produits agricoles, comme l’a souligné Jean-Louis Carrère. Par ailleurs, il faut souligner que nous avons assisté à une augmentation vertigineuse du nombre d’accidents de la circulation dus au grand gibier, coûteux parfois en vies humaines mais aussi pour les automobilistes et les assurances. Moderniser le droit de la chasse, c’est évidemment favoriser sa pratique, alors que l’on assiste à une baisse constante du nombre des chasseurs, divisé par deux en moins de trente ans, comme l’a dit notre rapporteur. Pour y remédier, le texte sécurise la diminution du coût du permis pour les nouveaux chasseu...