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Interventions sur "proportionnelle" de Rémy Pointereau


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… pas plus qu’il n’y en avait eu lors de la première lecture pour le scrutin binominal, et non plus que pour la proportionnelle aujourd’hui. J’ai donc proposé un scrutin mixte, à la fois proportionnel dans les agglomérations et majoritaire à deux tours dans les zones rurales. Ce mode de scrutin correspond tout à fait, je crois, à la volonté de mettre en place une certaine proximité et de faciliter la parité, objectif affiché dans la Constitution. Cette parité, il convient en effet de la favoriser – c’est le terme exact ...

...ndent à aucune réalité administrative. La plupart du temps, les cantons urbains ne respectent même pas les frontières des quartiers d’une commune. La logique urbaine dépasse le plus souvent les limites cantonales. Il semble donc judicieux de créer une solidarité entre les candidats de ces cantons urbains en leur permettant de se présenter sur une même liste devant les électeurs. La représentation proportionnelle me paraît alors tout à fait adaptée. Tel est l’objet de cet amendement. Dans les cantons ruraux, le scrutin majoritaire à deux tours serait maintenu, ce qui permettra de préserver la proximité des élus et la ruralité. Dans les agglomérations – à partir d’un seuil qui pourrait être fixé à 50 000 habitants –, le scrutin proportionnel serait instauré, ce qui permettra de respecter le pluralisme.

...iment d’un grand nombre de nos collègues au sein de tous les groupes sauf, peut-être, parmi les socialistes. Au reste, nous avions discuté de ce mode de scrutin avec Pierre-Yves Collombat, notamment à l’occasion du rapport Belot, ce qui avait donné un débat particulièrement intéressant. Le ministre nous a indiqué qu’il n’y avait pas de majorité pour le conseiller territorial ou pour instaurer la proportionnelle intégrale. Cette solution pourrait donc faire consensus et nous permettre d’avancer.