Interventions sur "terre" de Rémy Pointereau

... des droits encore plus forts, pour les rendre toutes-puissantes, à la suite de l’affaire du Berry ; pas moins de 2 000 hectares avaient alors été rachetés par des entreprises et des particuliers chinois dans l’Indre et dans l’Allier, sur trois exploitations différentes, sans droit de regard de la Safer locale. En se fondant sur ce fait divers, les Safer ont cultivé la peur d’un accaparement des terres par les Chinois ou par d’autres. Pourtant, le phénomène n’a rien de massif en France, et les Chinois sont repartis sans avoir réussi à s’implanter. En outre, la Safer a édité en 2014 un prospectus traduit en mandarin et diffusé dans les salons viticoles chinois pour inciter les entrepreneurs de ce pays à acheter un vignoble français… Elle mettait ainsi en valeur son rôle et son utilité. La Saf...

...s bien. Aujourd’hui, toujours en zone intermédiaire, des exploitations de 300 hectares sont gérées par un seul agriculteur, qui fait le travail tout seul ou avec quelques stagiaires – encore faut-il que la femme travaille à côté, faute de quoi le couple ne peut pas s’en sortir. Ces histoires de seuils me hérissent : tout dépend du territoire ! Dans des zones où vous pouvez cultiver des pommes de terre, des betteraves, des légumes, etc., avec 150 hectares, vous y arrivez ; vous pouvez employer des salariés et le cercle est vertueux… Il faut donc examiner les choses région par région, territoire par territoire, avant de pouvoir juger. Ces histoires de seuils me semblent complètement ubuesques !

Dans le cas de grands projets d'infrastructures, routiers ou ferroviaires, je souhaite insister sur le fait que la priorité doit être accordée à l'évitement ERC - éviter, réduire, compenser - pour les surfaces agricoles utiles, devant la priorité que l'on accorde trop souvent à l'évitement ERC dédié à la biodiversité. Les terres agricoles sont de plus en plus rares chaque année - on en perd 23 mètres carrés par seconde. Il est donc temps de privilégier les scénarios consommant le moins de terres agricoles plutôt que les scénarios accordant la priorité à la biodiversité.

Pour moi, la préservation des terres agricoles est plus importante. Lors de l'élaboration d'un grand projet d'infrastructure, il se présente souvent deux ou trois scénarios possibles et l'on procède alors par élimination. Souvent, c'est le scénario conduisant à la plus forte consommation de terres agricoles qui est retenu, afin d'affecter le moins possible la biodiversité.

Pour moi, la priorité doit être donnée à la préservation des terres agricoles.

...épartement ? Les agriculteurs touchés ont-ils récupéré leurs surfaces agricoles cultivables ? La compensation environnementale s'est-elle faite à proximité directe de l'emprise ou vous a-t-on proposé des mesures un peu plus éloignées ? Le tracé de cette autoroute a-t-il favorisé un jumelage avec d'autres infrastructures linéaires ? Pensez-vous que cette solution permet de mieux épargner les terres agricoles ? Outre les passages routiers évoqués, des passages réservés aux parcelles ont-ils été prévus ?

Il est pertinent que les terres qui portent des systèmes d’exploitation en agriculture biologique puissent être rétrocédées à des agriculteurs qui s’engagent à les maintenir avec cette orientation. En revanche, il ne paraît pas opportun de prévoir un engagement de six ans alors que l’évolution des marchés reste incertaine : on ne sait jamais ce qui peut se passer sur la demande de produits bio ni, d’ailleurs, en ce qui concern...

...re les biens familiaux au droit de préemption de la SAFER, c’est aller beaucoup trop loin et prendre le risque de créer un certain nombre de problèmes. Gardons notre agriculture familiale ! Nous ne voulons pas que ces parts soient récupérées par de grands groupes. Notre agriculture doit continuer à être composée d’individus et non pas seulement de sociétés, parfois étrangères, venues acheter des terres dans notre pays. Nous devons sauvegarder cette notion de biens familiaux.

Cet amendement concerne le droit de préemption exercé par la SAFER au nom et à la demande du département. Il ne s’agit pas d’interdire le droit de préemption dont bénéficie le département, mais une collectivité peut ne vouloir préempter qu’une partie du bien. Un département pourrait ainsi préempter la meilleure part d’une terre, délaissant la moins bonne, dont le vendeur ne saura plus très bien quoi faire, car elle risque alors de devenir invendable. Si vous avez 50 hectares de très bonne terre, qui pourraient intéresser un jeune agriculteur, à quoi s’ajoutent quelques hectares de friche ou de terre de qualité très inférieure, l’ensemble a une certaine valeur, qui, à l’hectare, est moindre que la valeur de l’hectare de...

Il s’agit de donner aux SAFER la possibilité de rétrocéder séparément des biens acquis par préemption et composés de biens bâtis et de terres. Actuellement, les SAFER ne peuvent exercer leur droit de préemption que sur la totalité d’un bien à usage agricole et le rétrocéder à des fins exclusivement agricoles. Les limites posées par ce cadre légal apparaissent trop restrictives lorsque la vente, qui peut être globale en raison de l’indivisibilité – réelle ou supposée – des biens, porte sur un ensemble immobilier avec des terres à vocat...

Le présent projet de loi vise à permettre une meilleure utilisation du produit de la taxe relative au changement de destination des terres agricoles au profit de l’installation et de la transmission. Ce choix est conforme à la volonté du législateur qui avait voulu, en adoptant la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche en 2010, renforcer le financement des actions en faveur non seulement des candidats à l’installation, mais aussi des cédants. Toutefois, si l’on peut constater que le produit de cette taxe a pour l’in...

Le présent amendement vise à faciliter l’installation des jeunes hors cadre familial et la location à long terme de terres pour ces jeunes installés par une mesure incitative à destination des grands bailleurs ruraux. Les biens donnés à bail à long terme et à bail cessible à une personne membre de la famille du bailleur sont considérés comme des biens professionnels non inclus dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune du bailleur. Si cette disposition a pour objet de protéger la partie du patrimoine ...

Ma collègue Sophie Primas vient d’évoquer le sujet s’agissant de l’Île-de-France, vous devez le savoir, mes chers collègues, tous les dix ans, nous perdons pratiquement l’équivalent d’un département en terres agricoles sur toute la France. À l’occasion de la construction de voies ferroviaires ou d’autoroutes, il existe un système de compensations écologiques très importantes, bien plus importantes que les compensations agricoles. Il apparaît donc nécessaire de créer une compensation agricole qui indemniserait les pertes collectives induites pour l’économie agricole des territoires impactés. En effe...

L'idée serait-elle de donner un lopin de terre à tous ceux qui veulent s'installer ? Voilà un beau rêve, mais avec quel moyens ?

L'idée serait-elle de donner un lopin de terre à tous ceux qui veulent s'installer ? Voilà un beau rêve, mais avec quel moyens ?

La notion de potentiel agronomique n'a pas grand sens en soi. Une terre peut être bonne pour le foin, moins bonne pour les céréales.

La notion de potentiel agronomique n'a pas grand sens en soi. Une terre peut être bonne pour le foin, moins bonne pour les céréales.