Interventions sur "fumée" de René Beaumont

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes saisis, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. Comme beaucoup de textes d’initiative parlementaire, celui-ci a cheminé assez lentement. Déposé par nos collègues députés Damien Meslot et Pierre Morange, au lendemain des tragiques incendies de l’été 2005, adopté par l’Assemblée nationale à l’automne 2005, il n’a dû qu’à l’insistance de Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques du ...

...ndie. Il s’agit de drames affreux et je suis persuadé que chacun mettra toute sa bonne volonté à trouver un consensus qui soit le plus efficace possible. J’ai exposé l’essentiel de l’économie de l’amendement n° 1 dans mon propos liminaire. Cet amendement vise à modifier quelque peu les dispositions que nous avions prises en première lecture concernant en particulier l’entretien des détecteurs de fumée, que nous confions désormais aux occupants des logements. C’est l’objet du paragraphe II du texte que nous proposons pour l’article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation. Nous réservons cependant, comme l’Assemblée nationale, quelques cas particuliers dans lesquels l’entretien des détecteurs doit rester de la responsabilité du propriétaire. Ces cas sont définis par référence à u...

Monsieur Madec, le sous-amendement n° 3, qui vise les parties communes, dépasse largement l’objet de la proposition de loi, qui concerne les locaux habités, dans lesquelles nous tenons à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée. Votre proposition, mon cher collègue, ne me paraît pas totalement réaliste. Vous êtes élu d’une grande ville, j’ai pour ma part présidé un office d’HLM d’une certaine importance. Notre pratique nous permet à tous deux de savoir que la mise en place de tels détecteurs dans les couloirs, les coursives ou les caves d’immeubles aurait deux effets évidents : d’une part, leur dégradation serait imméd...

Monsieur Madec, une fois n’est pas coutume, et ce n’est pas pour vous faire plaisir que je trouve cet amendement judicieux. La commission a toutefois émis un avis réservé et a souhaité connaître l’avis du Gouvernement. Votre amendement part d’un bon principe, celui de considérer que les dépenses d’installation de détecteurs de fumées deviennent une charge supplémentaire pour les propriétaires. Or vous avez souhaité, madame la ministre, élaborer une loi équilibrée entre les propriétaires et les locataires, ce dont je vous ai félicité. Aussi, encourager les propriétaires à installer des dispositifs pérennes en leur permettant de déduire les charges qui en découleraient me semble intéressant. Cela dit, je vous interroge, madam...

Rappelant que la proposition de loi avait été déposée par deux députés, MM. Damien Meslot et Pierre Morange, au lendemain des tragiques incendies de l'été 2005 et qu'elle s'inspirait de l'expérience des pays anglo-saxons et nordiques où l'équipement des logements en détecteurs de fumée a permis une diminution importante du nombre des victimes d'incendies domestiques, M. René Beaumont, rapporteur, a regretté qu'elle ait connu un cheminement un peu irrégulier. Après son adoption en première lecture par l'Assemblée nationale à l'automne 2005, il a fallu l'insistance du président Jean-Paul Emorine pour qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour du Sénat en janvier 2007, et dix-huit mo...

...ois ans. Il conviendra donc de traiter ultérieurement cette question, qui fait l'objet d'une proposition de loi récemment déposée au Sénat, et qui pourrait également être abordée dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif au logement qui sera prochainement soumis au Parlement ; - il est vrai qu'il peut sembler plus efficace de confier au propriétaire la maintenance des détecteurs de fumée, solution que le Sénat avait d'ailleurs préconisée en première lecture, mais la responsabilité en ce domaine de l'occupant est conforme aux principes des rapports entre bailleurs et locataires ; - en ce qui concerne le contrôle de l'application de la loi, les personnes concernées devront pouvoir établir qu'elles se sont conformées à leurs obligations, par exemple, pour les propriétaires, en prod...

Elle a adopté l'article premier (coordination) dans le texte de l'Assemblée nationale, M. René Beaumont, rapporteur, ayant observé que la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture lui semblait plus heureuse, mais que celle issue de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale ne posait pas de problème majeur. A l'article 2 (obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les logements), la commission a adopté un amendement proposant une nouvelle rédaction des dispositions introduites par cet article dans le code de la construction et de l'habitation, afin : - de rétablir les dispositions adoptées par le Sénat en première lecture pour supprimer la référence aux DAAF, imposer l'installation de détecteurs de fumée normalisés dans tous les locaux à usage d'habi...

...rdu la vie dans des conditions terribles ou garderont, même après des mois ou des années de traitements très lourds et très pénibles, des séquelles irréparables. Ils sont également intolérables parce qu'ils pourraient sans doute être très sensiblement réduits par de simples mesures de prévention, comme l'attestent les statistiques émanant de pays du nord de l'Europe déjà équipés de détecteurs de fumée depuis quelques années. C'est pourquoi, même si la commission des affaires économiques a eu quelques doutes quant au caractère législatif de ce texte, nous souhaitons une adoption rapide de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation qui nous est aujourd'hui soumise, après avoir été adoptée par l'Assemblée nationale sur...

Il s'agit là d'un amendement primordial, puisqu'il vise à réécrire en partie l'article 2, qui est l'article essentiel de cette proposition de loi. Deux modifications importantes sont proposées par la commission. La première consiste à supprimer toute référence aux détecteurs avertisseurs autonomes de fumée, référence qui nous a beaucoup surpris, puisqu'il s'agit d'un seul type de matériel, alors qu'il en existe beaucoup d'autres : mieux vaut avoir une conception beaucoup plus large du dispositif, d'autant que les autres matériels sont souvent plus performants, plus fiables et mieux adaptés à certaines situations et besoins spécifiques. La commission souhaite donc que figurent dans le texte de loi ...

Monsieur le ministre, si cet amendement est très largement rédactionnel, il tend néanmoins à apporter une précision très importante. Nous souhaitons en effet prévoir qu'il sera rendu compte au Parlement des actions d'information et d'éducation du public qui auront été menées depuis l'entrée en vigueur de l'obligation d'installation des détecteurs de fumée. Puisque l'article 40 de la Constitution interdit formellement toute injonction au Gouvernement et la création de dépenses nouvelles, nous n'avons pas pu proposer, comme nous l'aurions souhaité, l'inscription dans la loi de crédits pour l'information du public. Tous les orateurs l'ont souligné, de telles actions d'information sont pourtant essentielles pour assurer l'efficacité du dispositif. P...