Interventions sur "incendie" de René Beaumont

...sidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes saisis, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. Comme beaucoup de textes d’initiative parlementaire, celui-ci a cheminé assez lentement. Déposé par nos collègues députés Damien Meslot et Pierre Morange, au lendemain des tragiques incendies de l’été 2005, adopté par l’Assemblée nationale à l’automne 2005, il n’a dû qu’à l’insistance de Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques du Sénat, d’être enfin examiné par le Sénat, en première lecture, le 25 janvier 2007, soit dix-neuf mois après ! Et il a fallu encore attendre presque dix-huit mois avant la deuxième lecture à l’Assemblée nationale, qui a eu lieu ...

Madame la ministre, je tiens à réaffirmer que notre souci commun est de travailler dans l’intérêt public, dans l’intérêt des personnes afin d’éviter que ne se reproduisent des drames semblables à celui qui est survenu récemment dans le Nord, où deux enfants sont morts dans un incendie. Il s’agit de drames affreux et je suis persuadé que chacun mettra toute sa bonne volonté à trouver un consensus qui soit le plus efficace possible. J’ai exposé l’essentiel de l’économie de l’amendement n° 1 dans mon propos liminaire. Cet amendement vise à modifier quelque peu les dispositions que nous avions prises en première lecture concernant en particulier l’entretien des détecteurs de fumé...

Cet amendement est en partie satisfait par l’amendement de la commission, puisqu’il y est prévu, dans le texte proposé pour l’article L. 29-9 du code de la construction et de l’habitation, l’information des occupants sur les caractéristiques et le fonctionnement des détecteurs installés dans les logements. Pour ce qui est de l’information sur la conduite à tenir en cas d’incendie, nous sommes tous d’accord pour la juger indispensable et primordiale – au sens premier du terme – c’est-à-dire en amont, cela a été dit et redit ici. Mais est-ce bien au moment de l’entrée dans le logement qu’elle doit être assurée, et par qui ? Elle est plutôt du ressort, me semble-t-il, d’actions de sensibilisation et d’information du public comme celles qui sont prévues en particulier à l’ar...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon les données statistiques dont nous disposons désormais - « enfin », serais-je d'ailleurs tenté de dire -, les incendies domestiques ont fait, en 2005, 6 264 victimes, dont 295 morts et 728 blessés graves. Si ces chiffres sont, bien sûr, moins élevés que les estimations précédentes, ils n'en sont pas moins intolérables. Ils sont intolérables en raison des souffrances qu'ils représentent pour les victimes et leurs familles : ainsi, en une seule année, plus de 1 000 personnes auront perdu la vie dans des condition...

a rappelé que cette proposition de loi, sur la nature législative de laquelle on pouvait s'interroger, avait pour objet de prévenir les décès et les dommages corporels graves causés par les incendies domestiques. Il a noté que jusqu'à cette année le nombre des victimes de ces sinistres était mal connu, faute de disposer de statistiques fiables. Cette lacune vient d'être comblée et les données publiées en 2006 par la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire font état, pour 2005, de 6.264 victimes de feux d'habitation, don...

...t qu'il proposerait à la commission de prévoir que les détecteurs devraient être normalisés, afin de garantir leur qualité et la fourniture aux utilisateurs d'une notice comportant toutes les informations nécessaires ; - qu'il n'est pas prévu de contrôle de l'installation des appareils, cette installation devant cependant être déclarée à l'assureur avec lequel a été conclu un contrat d'assurance incendie.