Interventions sur "logement" de René Beaumont

...larme intégrée. Nous avions estimé, quant à nous, qu’il fallait laisser un choix plus ouvert et qu’il appartiendrait au décret d’application de définir les caractéristiques des appareils qui pourraient être installés, en imposant seulement l’installation d’appareils normalisés. L’Assemblée nationale avait mis l’installation et la maintenance des détecteurs de fumée à la charge des occupants des logements. Nous avions jugé, pour notre part, qu’il serait plus logique et, surtout, plus efficace que ces obligations incombent aux propriétaires. En deuxième lecture, l’Assemblée nationale nous a suivis sur la question des campagnes de sensibilisation du public. Elle a même voulu avancer à la date d’entrée en vigueur de la loi la remise au Parlement du rapport sur son application et sur les actions de ...

... que chacun mettra toute sa bonne volonté à trouver un consensus qui soit le plus efficace possible. J’ai exposé l’essentiel de l’économie de l’amendement n° 1 dans mon propos liminaire. Cet amendement vise à modifier quelque peu les dispositions que nous avions prises en première lecture concernant en particulier l’entretien des détecteurs de fumée, que nous confions désormais aux occupants des logements. C’est l’objet du paragraphe II du texte que nous proposons pour l’article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation. Nous réservons cependant, comme l’Assemblée nationale, quelques cas particuliers dans lesquels l’entretien des détecteurs doit rester de la responsabilité du propriétaire. Ces cas sont définis par référence à une disposition de la loi Méhaignerie, qui nous paraît co...

...la responsabilité entre propriétaire et locataire, dichotomie que vous dénoncez. Or elle résulte de l’application d’une loi tout à fait française – nous ne sommes pas allés chercher à l’étranger ! –, à savoir la loi Méhaignerie, qui règle aujourd’hui encore les rapports entre bailleurs et locataires : le propriétaire doit assurer l’installation de tous les équipements nécessaires à la sécurité du logement, le locataire doit en assurer le fonctionnement. Je pense que c’est le bon système, d’autant plus que, on vient de le voir à propos du sous-amendement de M. Madec, les frais d’entretien pour le locataire sont quasiment inexistants, en tout cas très faibles, puisqu’ils se réduisent à l’achat d’une pile tous les ans. À partir du moment où l’occupant sait que cette charge lui incombe, il peut se s...

Cet amendement est en partie satisfait par l’amendement de la commission, puisqu’il y est prévu, dans le texte proposé pour l’article L. 29-9 du code de la construction et de l’habitation, l’information des occupants sur les caractéristiques et le fonctionnement des détecteurs installés dans les logements. Pour ce qui est de l’information sur la conduite à tenir en cas d’incendie, nous sommes tous d’accord pour la juger indispensable et primordiale – au sens premier du terme – c’est-à-dire en amont, cela a été dit et redit ici. Mais est-ce bien au moment de l’entrée dans le logement qu’elle doit être assurée, et par qui ? Elle est plutôt du ressort, me semble-t-il, d’actions de sensibilisation ...

J'interviendrai brièvement pour dire à Mme Demessine que son amendement présente un aspect très positif dans la mesure où il rend hommage à l'action des associations départementales d'information sur le logement dans les départements où elles existent. Pour avoir été pendant dix ans le président de l'association nationale d'information sur le logement, j'en apprécie les mérites. Cela dit, dans un nombre important de départements qui n'ont pas d'ADIL, des structures plus ou moins analogues ont été créées, soit par le département, soit par des groupements associatifs divers. L'amendement de Mme Demessin...

Certes, il nous faut encourager l'information sur le logement. Les ADIL sont, il est vrai, très performantes et donnent des renseignements gratuits performants et rapides. Mais, comme vient de le dire Mme la ministre, elles n'ont pas à se constituer en agences ni à se fonctionnariser.

...ur que le texte atteigne toute son efficacité : d'une part, son application doit être précédée d'un important effort d'information et de formation du public et, d'autre part, des ajustements du dispositif nous paraissent souhaitables. Ce sont ces points que je voudrais évoquer brièvement. Déjà obligatoire dans les établissements recevant du public, l'installation de détecteurs de fumée dans les logements complétera la réglementation relative à la sécurité incendie des habitations. Cette réglementation a essentiellement pour objet de limiter les conséquences des incendies, en garantissant la résistance au feu de la structure des immeubles et des matériaux de construction. Elle est toutefois relativement récente : elle existe depuis 1967 pour les immeubles de grande hauteur, mais, pour tous les ...

...ortant d'éducation du public. a tout d'abord exposé que la réglementation relative à la protection contre le feu des bâtiments d'habitation, fondée sur la résistance au feu des structures et des matériaux de construction, était relativement récente. Elle remonte à 1967 pour les immeubles de grande hauteur mais n'a été « mise à niveau » qu'en 1986 pour tous les autres bâtiments : 80 % environ des logements ne sont donc aujourd'hui pas conformes à cette réglementation et c'est parmi ceux-ci que se trouvent les logements insalubres ou simplement vétustes qui sont les plus vulnérables au feu et qui présentent, en cas d'incendie, les dangers les plus graves pour leurs occupants. Les mesures récemment prises, et auxquelles la commission a largement contribué, pour lutter contre l'habitat indigne et a...

S'associant aux propos du président, M. René Beaumont, rapporteur, a indiqué que si le texte adopté à l'Assemblée nationale mettait l'obligation d'installer des détecteurs de fumée à la charge des occupants des logements et si le financement de l'installation des détecteurs de fumée faisait débat, c'était en raison de la position des organismes d'HLM qui faisaient valoir que cette installation leur occasionnerait une dépense de 280 millions d'euros à renouveler tous les cinq ans. Répondant ensuite aux questions posées par MM. Claude Biwer et Gérard Bailly, il a précisé : - que l'obligation d'installer des détec...

a observé que tous les occupants de logements devraient acquérir l'habitude de vérifier de temps en temps le bon fonctionnement des détecteurs de fumée.