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Interventions sur "SRU" de René Danesi
2 interventions trouvées.
L’alinéa 46 de l’article 29 du projet de loi exonère d’amende, pendant un délai de trois ans, toute commune nouvellement soumise aux obligations de la loi SRU. Cet alinéa supprime également la courte liste des raisons qui permettent cette exonération. La nature des raisons pour lesquelles une commune est soumise aux obligations de la loi SRU nécessite, me semble-t-il, un traitement différencié. En effet, trois raisons principales peuvent faire naître des obligations issues de la loi SRU pour une commune : une augmentation de la population municipale o...
Les effets de seuil sont partout. Certaines communes qui ont fusionné découvrent que, d'un point de vue financier, elles ont fait une mauvaise affaire. Je crois à la fusion des communes, mais les résultats m'incitent à la prudence. Attention à ce que les seuils pour l'application de la loi SRU ne soient pas dissuasifs pour la fusion des communes. Quel est l'objectif principal ? La mixité dans les petites communes ou la diminution du nombre global de communes ?
