Interventions sur "d’alsace" de René Danesi

...le : la récente histoire institutionnelle de l’Alsace en est un bel exemple. L’Alsace n’a pas de problème d’identité dans les cœurs et dans les esprits. Son problème, depuis son incorporation dans la région Grand Est, c’est d’exister de nouveau dans les institutions de la République. C’est pourquoi le Parlement adoptera définitivement cette semaine le projet de loi sur la Collectivité européenne d’Alsace. En mon nom et au nom des deux conseils départementaux rhénans, présidés par Mme Brigitte Klinkert et M. Frédéric Bierry, je remercie toutes les personnes qui ont contribué à l’élaboration et au vote de ce texte. Je tiens à mentionner plus particulièrement Mme Jacqueline Gourault, qui a conduit la concertation, le président de notre commission des lois, M. Philippe Bas, et la rapporteur du proje...

Cet amendement ne me pose aucun problème politique et encore moins métaphysique. Néanmoins, il pose un problème rédactionnel et de cohérence. Hier soir, après un long débat, nous avons repris la dénomination de « Collectivité européenne d’Alsace ». Or, dans cet amendement, il est écrit « département d’Alsace ».

Cet amendement tend à rétablir la dénomination « Collectivité européenne d’Alsace », qui a été retenue conjointement par les deux conseils départementaux et par le Gouvernement. Trois arguments viennent appuyer cette proposition. Premièrement, il y a une volonté politique d’affirmer la dimension européenne de la nouvelle collectivité. C’est logique, dès lors que cette dimension est à l’origine des compétences spécifiques que la loi lui attribue. Ainsi, le projet de loi recon...