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Les avis sont divergents. Je suis en train d'étudier les différentes propositions. Elles sont intéressantes, mais aucune ne pourra compenser les inégalités qui existent au niveau du travail. De fait, notre feuille de route est très limitée : une réforme paramétrique ne peut pas tout gommer. Oui, les carrières incomplètes entraînent des pension...
Il me revient, dans le cadre de l'examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, de vous présenter dans les grandes lignes la situation et les perspectives de la branche vieillesse, c'est-à-dire de l'ensemble constitué par les régimes obligatoires de base, dont le régime général, et par le fonds de solidarité vieillesse (FSV)...
Je ne suis pas d'accord avec Jean-Marie Vanlerenberghe quand il affirme que 3,6 milliards ce n'est rien. On peut toujours considérer que 3,6 milliards, ce n'est rien par rapport au 19 milliards de déficit de la branche maladie, et même trois fois rien par rapport au déficit de l'État ! Mais on ne peut rester sans rien faire, car ces déficits s'...
L'amendement n° 235 prévoit qu'une conférence de financement soit chargée de formuler des propositions dans un objectif d'équilibre financier dans l'ensemble des régimes de retraite de base en 2030. L'amendement n° 235 est adopté.
Ce PLFSS est ambigu puisqu'il n'a été tenu compte ni de la deuxième vague de l'épidémie ni des annonces faites, qui n'ont pas été répercutées, ni du manque de recettes lié, notamment, à la fermeture des petits commerces. On peut donc s'interroger sur la sincérité de ce texte. Dans une telle période de crise, des projets de loi de financement re...
La crise sanitaire a nettement dégradé le solde de la branche vieillesse pour 2020. Le régime général serait ainsi en déficit de 7,8 milliards d'euros en 2020, contre 2,7 milliards attendus en LFSS pour 2020. Pour l'ensemble des régimes de base, ce déficit atteindrait 9,6 milliards d'euros contre 3,2 milliards prévus. Je rappelle que le régime ...
Je rappelle que, d'après les prévisions du COR, qui varient beaucoup selon les taux de croissance et de chômage retenus, le déficit des régimes d'assurance vieillesse atteindra 7 à 12 milliards d'euros. Ce déficit est structurel et nous oblige à prendre des mesures, sauf à reporter sur les générations futures le problème des pensions. Sur quel...
Merci pour l'ensemble de ces interventions qui confirment l'analyse que notre commission, au nom de laquelle je m'exprime aujourd'hui, a faite jusqu'ici de ce texte. On le voit bien, initialement, cette réforme visait la mise en oeuvre d'un modèle sociétal différent, avec la fixation d'un âge de départ à la retraite à soixante-deux ans, que co...
La commission des affaires sociales se réunira bientôt. J'ai déjà procédé à plusieurs auditions, dans le contexte aussi de la réforme annoncée des retraites. Les régimes spéciaux s'enracinent dans une histoire ancienne : le régime des marins remonte à Colbert et le régime minier remonte à Henri IV... Comme Sylvie Vermeillet, je remarque que, ...
L'analyse du Premier président sur les dispositifs de départ anticipé rejoint les travaux que Mme Lubin et moi-même avons menés dans le cadre de la mission d'information sur l'emploi des seniors. Non seulement l'espérance de vie de ceux qui partent plus tôt n'est pas plus faible, mais ces personnes représentent 30 % des cumuls emploi-retraite. ...
Quand on parle d'équilibre ou de surplus des comptes de la sécurité sociale, je suis effaré ! Avec une dette sociale courant jusqu'en 2024, 4 milliards d'économies fixés par l'Ondam alors que les dépenses de santé augmentent, les retraites déficitaires de 4 milliards par an jusqu'en 2036, la dépendance, la dette de 36 milliards de l'assurance c...
...r notre système de retraite à l'allongement de la durée de la vie et à la baisse du ratio démographique. Elles seront d'autant plus nécessaires que la question de l'équilibre financier du système de retraite n'est pas, à ce stade, prise en compte. Le dernier rapport du Cor, s'il montre la maîtrise de la dépense dans le temps, constate qu'à législation constante le système de retraite demeure déséquilibré financièrement dans tous les scénarii de croissance jusqu'en 2035. Il convient donc d'être lucide : la réforme de 2019 devra traiter inévitablement de cette question !
Enseignement n° 10 : les expériences étrangères éclairent la voie d'une réforme systémique sans en fournir pour autant une méthode clé en main. L'Italie sert d'exemple et de contre-exemple. Contrairement à ce qui a souvent été dit, la réforme Dini a fait l'objet d'une très large concertation avec les salariés et les retraités, à l'image d'aill...
Nous poserons la question aux intéressés s'agissant du partage de la responsabilité politique de la réforme. Dans un régime de retraite à cotisations définies, l'équilibre financier se fait selon les générations avec le coefficient de conversion qui transforme les euros cotisés ou les points en une pension. Lorsque le régime s'éloigne trop de l...