Interventions sur "CFA" de René-Paul Savary

Je soutiens cet amendement dont Mme Darcos est le premier signataire. Il est proposé que la base de calcul du coût par apprenti soit la plus complète possible, s’alignant ainsi sur les coûts réellement supportés par les CFA. Le présent amendement vise, d’une part, à préciser les éléments servant de base au calcul du coût au contrat et, d’autre part, à intégrer la taille de l’entreprise signataire du contrat d’apprentissage dans les critères de modulation du niveau de prise en charge défini par les branches professionnelles.

... au terme d’un débat assez animé, de modifier l’organisation de l’apprentissage. Dans ce cadre, bien qu’elle ne soit plus entièrement compétente, la région ne perd pas complètement la main. Je souhaiterais que M. le rapporteur reconsidère sa position, car il me semble que, pour mener une politique d’investissement globale et mutualisée, les régions ont besoin de connaître les budgets de tous les CFA, y compris ceux pour lesquels elles n’ont pas directement investi. Cette connaissance leur permettra d’apprécier les coûts de fonctionnement de chaque établissement et d’adapter leurs subventions en conséquence. Il en va de même pour les départements avec les collèges, ou pour les régions avec les lycées et les lycées professionnels : ces collectivités ont besoin de connaître les budgets de l’ens...