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Interventions sur "SRADDET" de René-Paul Savary
3 interventions trouvées.
Cet amendement porte sur un point précis, ayant trait à la révision du SRADDET. Aux termes de l’alinéa 67 de l’article 6, ce schéma peut être prolongé sur simple décision des élus régionaux. Ce point pose problème. La concertation ou la co-élaboration prévaut pour l’élaboration du schéma. Pourtant, des modifications ou des dérogations pourraient être apportées sans qu’il y ait de nouveau une concertation ou une co-élaboration. C'est la raison pour laquelle nous proposons ...
Si j’ai bien compris, après le renouvellement des conseils régionaux à la fin de l’année, les conseillers vont élaborer leur SRADDET, avec un certain nombre de difficultés, mais dans la co-élaboration et la concertation, notamment avec la moitié des départements, si la disposition que nous avons adoptée est maintenue. On peut donc penser que le schéma émanera véritablement des territoires et prendra en compte les spécificités de ces derniers, notamment dans le cadre des grandes régions, qui deviennent véritablement impression...
Je comprends tout à fait le sens de cet amendement, mais je le trouve incomplet. À travers cet amendement, il est proposé que le SRADDET prévoie les conditions de financement par les départements des lignes aériennes de transport de passagers. Je note d’autres lignes de transport de passagers mériteraient également d’être aidées. Mais surtout, pourquoi le transport aérien ne relèverait-il pas aussi de la compétence des régions ? Après tout, les régions aussi perdent leur clause compétence générale.
