Interventions sur "bois" de René-Paul Savary

Je suis d’accord pour ne pas aggraver les dispositions en vigueur. Par ailleurs, je souhaite revenir sur un terme utilisé par l’un de nos collègues. Monsieur Capus, il n’est tout de même pas immoral d’exploiter et de vendre son bois ! N’oublions pas que c’est en exploitant mieux nos forêts que nous parviendrons à augmenter la photosynthèse, dans les bois neufs ainsi régénérés, et à mettre en place un cercle vertueux. Dans le cadre de l’extraction de la forêt, l’exploitation du bois de chauffage et la trituration sont essentielles ; elles sont complémentaires de l’exploitation des grumes. Compliquer le dispositif dissuaderai...

Il me paraît particulièrement important de respecter ces labels et même de favoriser leur développement, car ils incitent la filière bois à développer une culture du développement durable. Aujourd’hui, qu’est-ce qui est rétribué ? C’est la vente des arbres, non l’entretien écologique de la forêt : ce travail environnemental n’est pas valorisé lorsque les propriétaires essayent d’exploiter leurs bois dans une logique de développement durable. Cette démarche pourrait être soutenue au travers de labels très particuliers qui sont tou...

Il me semble que nous partageons tous ces notions de puits de carbone, mais ne brusquons pas les choses : elles sont en train de se faire naturellement. Ne bloquons pas le marché de la forêt. Si on veut que la forêt appartienne à moins de propriétaires et soit mieux gérée, il faut impérativement qu’elle ait une certaine valeur. Quand on achète une forêt, c’est en fonction du bois qu’il y a sur la parcelle. Si on ne peut pas prélever le bois, personne ne l’achètera. Sans transaction, il n’y aura plus d’investissement, la forêt ne sera plus gérée, et on sera face au problème que soulève Daniel Gremillet. Si on veut bloquer le marché, il n’y a qu’à s’y prendre comme ça ! Interdire les plantations d’épicéas, par exemple, c’est rendre ce type de massif forestier invendable ! ...

...priétaires font généralement ces coupes rases quand ils ont besoin d’argent, par exemple pour payer l’Ehpad du grand-père… Soyons attentifs : derrière ces coupes, on trouve des questions de gestion du patrimoine, d’héritage… Si on ne peut plus faire de coupes, ce petit patrimoine ne vaudra plus rien. Croyez-vous qu’un débardeur, en montagne, va monter pour tirer trois arbres ou que le marchand de bois va se déplacer s’il ne remplit pas un camion ? Tous ces enjeux économiques, sociaux, écologiques doivent être pris en compte. Il y a un juste milieu à trouver en laissant les mentalités évoluer progressivement, surtout pas en posant des interdits qui bloqueraient le peu de gens qui sont encore de bonne volonté.

Le dispositif qui nous est proposé est tout à fait acceptable ; il ne faut pas décourager ceux qui reprennent des industries de transformation de bois avec des essences locales. L’intérêt, c’est la consommation de bois local, pour éviter l’apparition de coûts de transport économiquement et écologiquement prohibitifs. Ne pénalisons donc pas ce type de démarches. Je prendrai l’exemple d’une entreprise en difficulté de mon département, la Marne, qui a été reprise et qui produit des bois de placage à partir d’essences du peuplier. Nous avons là l...

Cet amendement tend à clarifier l’articulation entre le droit de préférence des propriétaires de terrains boisés et le droit de préemption prévu au bénéfice d’organismes tels que les SAFER. Dans la rédaction actuelle, le bénéfice de l’exception prévue en faveur de ces personnes morales n’est attaché qu’au droit de préemption, et non pas au droit de rétrocession qui en découle obligatoirement. Il s’agit d’éviter que les SAFER ne soient confrontées au droit de préférence.

Il s’agit de clarifier la portée de l’exemption du droit de préférence des propriétaires de terrains boisés en cas de vente de biens mixtes. En effet, sur ces biens mixtes, on a relevé des jurisprudences qui n’étaient pas tout à fait conformes aux positions du ministre de l’agriculture de l’époque. Dans ces conditions, et compte tenu de l’incertitude existant sur la portée juridique exacte du dispositif d’exclusion du droit de préférence en cas de ventes de biens mixtes et de la sanction de la nulli...