Interventions sur "capitalisation" de René-Paul Savary

... dans différents pays une volonté de trouver un système plus égalitaire en essayant de supprimer les régimes spéciaux : ils n’y sont jamais arrivés ! Aucun pays n’a réussi à tout unifier. Enfin, nous avons constaté que les systèmes de retraite de base étaient souvent des systèmes par répartition, mais que les systèmes complémentaires étaient gérés par les partenaires sociaux selon un système par capitalisation. Nous sommes les seuls en France dont les partenaires sociaux gèrent un système par répartition. La courbe de l’évolution des rendements du système de retraite par capitalisation – je la revois très bien – est toujours ascendante à la regarder sur le long terme, malgré des hauts et des bas. Quel bilan avons-nous tiré de nos observations ? En premier lieu, ce système mérite considération, obéiss...

Les Français, me semble-t-il, sont prêts à une évolution. C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, il est important dans cette réflexion de commencer à aborder tranquillement la question. À ce titre, le rapport sur la retraite par capitalisation me paraît une proposition tout à fait intéressante. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Alain Duffourg applaudit également.)

...plémentaires. Non, c’est la réforme Touraine qui allonge le délai à 43 ans. Quand vous commencez à 21 ans et que vous travaillez 43 ans, cela fait bien 64 ans. La réforme, en décalant l’âge, vise simplement à éviter qu’il y ait des retraités pauvres. C’est un point qui mérite d’être souligné. Par ailleurs, on a entendu dire sur certaines travées que d’aucuns seraient atteints d’obsession pour la capitalisation. Non, ce ne sont pas des obsédés, ce sont des sénateurs qui mènent une réflexion pour éviter, là aussi, d’avoir des retraités pauvres. Certains citent de nouveau le COR. Or toutes les analyses du COR concluent à un déficit, avec un niveau de pension relatif des retraités à 85 % à l’horizon de 2050, contre 103 % actuellement. N’oubliez pas donc pas de dire que le déséquilibre conduit à une baisse...

Je me réfère aux amendements proposés ; dont acte ! Pour conclure, vous ne souhaitez pas équilibrer le système par répartition par une mesure d’âge ni par un niveau complémentaire de capitalisation. En conséquence, vous l’équilibrerez forcément par l’impôt.

...t constitué par les régimes obligatoires de base. Le deuxième pilier est constitué des régimes de retraite complémentaires, collectifs, dédiés à certaines professions ou installés au niveau de l’entreprise. Enfin, le troisième pilier est celui de l’épargne retraite individuelle qui passe, soit par un plan d’épargne retraite populaire, soit par un contrat d’assurance-vie, soit par une formule de capitalisation comme le PERCO, mis en place dans le cadre d’un plan d’épargne retraite populaire en application de la réforme précédente. Ces amendements témoignent d’approches fort différentes, qui méritent d’être débattues au sein de cette assemblée.

...e panier. Par cet amendement, nous vous proposons quelque chose de très simple : « Le système de retraite français est composé des régimes de base obligatoires par répartition, » – c’est une affirmation incontestable, largement partagée sur toutes nos travées –, « des régimes de retraite complémentaire obligatoire » – que l’on ne peut pas remettre en cause – « et, le cas échéant, des régimes par capitalisation à travers notamment l’épargne retraite collective ou individuelle ». Nos concitoyens ont besoin de transparence et de confiance. Ce n’est pas le signe que vous leur donnez, madame le ministre, d’autant plus que la stabilité fiscale est régulièrement remise en cause par des mesures rétroactives portant sur ces placements. C’est dangereux, et cela effraie nos concitoyens. Il est important, à trav...