Interventions sur "carte" de René-Paul Savary

...une réorganisation qui a des conséquences primordiales ? En conclusion, tant que nous ne savons pas précisément qui fait quoi et quelles compétences seront dévolues à ces futures régions, nous ne disposons pas des arguments pour aller dans le sens de l’histoire. Si chacun fait un pas, s’efforce de se comprendre, si l’on peut examiner conjointement les compétences des régions, leurs moyens et la carte territoriale – cela pourrait se produire au moment de la deuxième lecture du présent texte simultanée à la première lecture du second projet de loi –, recueillir plus de précisions et amender vos propositions, nous pourrions peut-être nous entendre. Il faut effectivement que cette carte résulte d’une consultation locale, comme l’a fort bien indiqué Jean-Pierre Raffarin, qu’elle vienne de la base...

Je le dis sans aucune agressivité, monsieur le rapporteur. Vous l’avez refusée, car, dans vos propos, je n’ai perçu aucune volonté de changement. Nous prétendons pour notre part que la carte régionale doit être la conséquence des moyens et des compétences dévolues à chaque niveau territorial. Sur le plan régional, monsieur le ministre, je ne vois dans votre réponse aucune avancée. Je n’en vois pas non plus sur la taille des intercommunalités. En outre, vous ne donnez aucune garantie en faveur d’un département équilibré sur ses deux jambes, à la fois amortisseur social et aménageur d...

Vous l’avez compris, monsieur le ministre, je ne suis pas favorable à la nouvelle carte des régions que vous proposez et j’ai besoin pour avancer dans ma réflexion de garanties concernant les chefs-lieux et les compétences des futures régions. On en revient donc au point de départ : tant qu’on ne connaît pas les compétences des futures régions, on ne peut pas redécouper la carte des régions. Il y a une logique à respecter si l’on veut réformer notre organisation territoriale et c’e...