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Interventions sur "contribution" de René-Paul Savary
4 interventions trouvées.
Cet article a trait à l'harmonisation des contributions sociales sur les indemnités de rupture conventionnelle pour mise à la retraite à l'initiative de l'employeur. S'agissant de la rupture conventionnelle isolée, il faut compter actuellement 20 % de forfait social ou contribution sociale. Dans le cadre d'un licenciement pour mise à la retraite, ce chiffre monte à 50 %. Cet article harmonise à 30 % les deux dispositifs pour ne pas faciliter cette ...
L'amendement n° 3096 rectifié majore la contribution employeurs en cas de rupture conventionnelle d'un salarié de plus de 50 ans à 100 % des indemnités versées. Avis défavorable. Je me méfie des effets de seuil : une telle mesure pourrait inciter l'employeur à se séparer de son salarié avant 50 ans.
Je partage entièrement la position de mon collègue Bruno Belin. Monsieur le ministre, vous nous donnez des chiffres, mais je n’ai pas les mêmes ! Si l’on fixe le taux de cette contribution à 1 %, proposition que je défends, comme M. Chasseing, on libère 59 millions d’euros pour ce secteur ; si on le fixe à 1, 2 %, il s’agit de 35 millions d’euros. Franchement, ce secteur peut connaître des difficultés. Si l’on veut que le service se maintienne, il faut y être attentif. Demain, quand il faudra aller livrer une seule boîte de médicament au fin fond de nos campagnes, les répartiteurs...
... quand un prélèvement de 1 milliard d’euros était prévu en 2020. Si j’ai bien compris, madame la ministre, vous souhaitez que les mutuelles abondent la branche maladie à hauteur de 1, 5 milliard d’euros sur deux ans – en 2020 et en 2021. Or en 2020, cet abondement sera inférieur de 400 millions d’euros au milliard prévu. Vous devriez donc soutenir l’amendement du rapporteur général, qui vise une contribution non pas de 500 millions d’euros, comme vous le proposiez, mais de 1 milliard d’euros. Cela vous permettrait de porter cet abondement à 1, 5 milliard d’euros, comme vous l’envisagiez. J’incite donc mes collègues à voter l’amendement du rapporteur général afin de parvenir à la somme envisagée par le Gouvernement.
