Interventions sur "départemental" de René-Paul Savary

Là encore, les choses sont déjà peut-être décidées au niveau ministériel, mais il est important que le Parlement fasse son travail ! L’amendement vise à confier la direction du GIP à un président ou une présidente de conseil départemental.

...dit tout à l’heure, à propos d’un amendement de Mme Cohen, qu’il était possible de remettre dans la loi des choses qui y figuraient déjà. Une disposition était déjà inscrite dans le droit, et 70 % des départements avaient répondu, mais vous étiez d’accord pour la repréciser. C’est ce que nous appelons les lois bavardes. À notre sens, il est important de préciser que c’est le président du conseil départemental, qui pourra toujours établir une délégation à l’un de ses vice-présidents s’il le souhaite. C’est essentiel pour cette nouvelle structure, car la responsabilité portera in fine sur le président du département, même s’il a délégué à un vice-président. Il s’agit d’une reconnaissance du chef de filât des départements. Je maintiens donc mon amendement.

... dispositif de ces amendements prévoit une coordination de son action avec celle de l’agence régionale de santé, du rectorat, qui, eux, exercent leurs missions à un autre échelon ! Il serait préférable que l’ODPE coopère avec le délégué territorial de l’ARS, le directeur académique des services de l’éducation nationale, autrement dit les services de l’État qui exercent leurs missions à l’échelon départemental. Même s’il est coprésidé par le préfet de département, chacun sait que ce dernier n’a pas autorité sur l’ARS – attention, tout le monde travaille en bonne intelligence, et je ne fais le procès de personne –, sauf en période de crise, ou même sur le recteur. C’est la raison pour laquelle je ne voterai pas ces amendements. Derrière un tel dispositif, il faut prévoir toute une réorganisation des s...

Les propositions qui nous sont faites visent à faire évoluer l’échelon départemental des ARS, dont on a bien constaté qu’il n’était pas adapté en période de crise. La gestion d’une crise se fait à l’échelon départemental. C’est pourquoi je comprends bien qu’aient été déposés plusieurs amendements sur ce sujet. Pour autant, je n’ai pas signé d’amendement tendant à soumettre la nomination du délégué départemental de l’ARS au recueil de l’avis du président du conseil départemental....

Les déserts médicaux sont effectivement un véritable problème. Tout le monde essaye de mener une réflexion sur le sujet. Nous voyons bien les difficultés. Néanmoins, ce n’est sûrement pas comme cela que nous allons changer les choses. Il est inutile d’instituer des réunions de territoire. Elles existent déjà en pratique, et elles se déclinent à l’échelon départemental. Le problème n’est pas de poser un diagnostic ; il est de trouver des solutions. C’est beaucoup plus compliqué ! L’un des remèdes – nos collègues communistes devraient se réjouir de notre travail à cet égard – réside dans les centres de soins, dont il n’est pas fait mention dans l’amendement. En effet, la médecine salariée peut répondre à certaines préoccupations. Je n’aurais sans doute pas ten...

Nous avons donc vraiment une conception différente du rôle du parlementaire. Maintenant qu’il a été mis fin au cumul des mandats, il n’y a plus de liens d’intérêts directs tels qu’ils pouvaient en exister quand certains étaient présidents de conseil départemental ou maires dans la gestion des crédits publics. La vie change complètement. Je ne sais pas ce qu’il en est de mes collègues, mais, depuis que j’ai quitté la présidence de mon département, département moyen, voilà quelques semaines, je vois la différence : du jour au lendemain, vous n’avez plus un mail, plus un coup de téléphone, vous êtes déconnecté du terrain. §Naturellement, on voit les choses t...