Interventions sur "départementale" de René-Paul Savary

...re. En tout cas, je souhaite, comme, me semble-t-il, bon nombre de mes collègues, qu’on laisse la souplesse nécessaire pour que les décisions puissent être prises au plus près du terrain. Les arguments de Philippe Adnot étaient tout à fait justes. On a bien vu qu’il y avait une complémentarité entre les chambres consulaires, donc le monde économique, et les collectivités locales, qu’elles soient départementales, régionales, communales ou intercommunales. Avec ces avis différents, je n’arrive plus à comprendre s’il y a fusion ou pas des CCI et des CMA. Si on commence subrepticement à engager un certain nombre de mécanismes juridiques qui y conduiront, ce n’est pas tout à fait la même option que si on laisse aux chambres consulaires, comme on le souhaite, la liberté de s’organiser sur le territoire. Mer...

...onseils généraux assumaient les compétences de proximité. Vous proposez de confier aux régions la compétence pour la voirie et les collèges : demain, ce seront donc les conseillers régionaux qui iront siéger dans les conseils d’administration de ceux-ci. Dans les petits départements, ils seront deux ou trois pour une vingtaine de collèges, sept ou huit lycées et 2 000 à 4 000 kilomètres de routes départementales ! Comment feront-ils ? Nous gagnerions tous à avoir des arguments supplémentaires pour expliquer cette réforme à nos concitoyens et les convaincre de son bien-fondé. Dès l’instant où les préoccupations des territoires ruraux seront mieux prises en compte, ce texte sera mieux compris. Par ailleurs, monsieur Guillaume, ne reprochez pas aux autres d’être préoccupés par les prochaines élections sé...

...système de « vente à la découpe », via non seulement ce mode de scrutin, mais aussi le financement des départements et l’acte III de la décentralisation. Fondé sur une découpe cantonale beaucoup plus étendue qu’actuellement, le nouveau mode de scrutin proposé, le scrutin binominal, représente plus la population que le territoire. Il modifiera considérablement la physionomie des assemblées départementales ; cela a été largement rappelé. Je prends l’exemple de mon département, la Marne, qui compte 565 000 habitants. Certes, et nous l’admettons bien volontiers, la situation actuelle méritait d’être corrigée. Mais, en l’occurrence, le nombre de conseillers départementaux urbains doublera quand celui des conseillers départementaux ruraux sera divisé par deux. Il y aura aussi un problème de répartiti...

Et ce sera pareil pour l’Argonne marnaise ! Sous prétexte que celle-ci est très peu peuplée, cinq cantons seront regroupés – on va défigurer cette région, qui compte actuellement trois cantons ! – pour n’en faire qu’un seul, où siègeront un conseiller départemental et une conseillère départementale. Les deux nouveaux cantons recouvriront pratiquement la moitié de la surface du département. On voit donc bien qu’il y a là un éloignement des élus départementaux. Ce sera particulièrement préjudiciable au monde rural. C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons l’amendement de suppression présenté par le groupe UDI-UC.

...t est confus depuis le début. Toutefois, malgré tout, ce qui domine dans les différentes interventions, c’est la volonté de défendre les cantons ruraux. Ceux-ci étaient bien souvent trop petits, et il convenait de leur donner une taille plus conforme à la réalité de la situation démographique. Cependant, en fixant le curseur de la variation autorisée à plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne départementale, les écarts de population ne vont que de 1 à 1, 5 ; or il faudrait pouvoir permettre des écarts allant de 1 à 2, un ratio que l’on n’obtient même pas avec un tunnel de 30 %. Je ne vois donc pas en quoi ces 30 % poseraient un problème constitutionnel. Si vous avez la volonté de respecter la ruralité, monsieur le ministre, vous devez accepter les 30 % ou vous rallier à l’amendement n° 1 rectifié <...