Interventions sur "document" de René-Paul Savary

...i avoir besoin de consulter le résultat d’examens complémentaires particuliers. Dans le dossier médical partagé figurera, par exemple, le scanner d’une pathologie de la colonne vertébrale d’un patient et le médecin du travail jugera, en fonction de ces éléments, si le salarié peut ou non porter des charges lourdes et dans quelle mesure son poste de travail doit être adapté. Il a donc besoin de ce document, que le patient n’a plus en sa possession, mais qui est enregistré dans le dossier médical partagé. En outre, le consentement du salarié est requis. Par conséquent, si l’on veut améliorer la prévention et protéger, du point de vue sanitaire, le personnel des entreprises, il faut profiter de moyens modernes, en ayant accès au dossier médical partagé. Cela me paraît incontournable. On ne pratique ...

L’alinéa 3 de l’article 32 prévoit que le Premier ministre transmet aux organisations syndicales de salariés et aux organisations professionnelles d’employeurs représentatives à l’échelon national et interprofessionnel un document de cadrage, après concertation de ces mêmes organisations. Je ne suis pas certain que les annonces récentes aient pu être précédées d’une telle concertation. Il faudra bien veiller, madame la ministre, à ce que le Premier ministre ne se retrouve pas hors la loi…