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Interventions sur "dotation" de René-Paul Savary
2 interventions trouvées.
... également concerné par les dispositions dont il s’agit. Cet amendement vise à clarifier la législation quant à la prise en compte de la population militaire des casernes et des centres de formation : les intéressés doivent être compris, au titre de la DGF, dans la population de la commune où ils résident. C’est là une conséquence implicite des modifications apportées au mode de calcul de cette dotation entre 1999 et 2019.
Cet amendement vise à créer une clause de sauvegarde des finances des départements via le versement d’une dotation de l’État dans le contexte de la crise du covid. En effet, si un dispositif d’avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux, ou DMTO, a été prévu au titre de l’année 2020, aucun filet de sécurité n’est à ce stade envisagé pour 2021. Or un certain nombre de départements risquent de voir leurs finances touchées par l’effet de ciseaux résultant d’une baisse importante de leurs recett...
