Interventions sur "l’âge de départ" de René-Paul Savary

...à la retraite comme la possibilité d’accorder une durée de retraite plus longue, au travers de la prise en compte de plusieurs facteurs – usure, invalidité, maladie. Dans ces cas, il est en effet tout à fait légitime que la société consacre un effort supplémentaire, notamment financier, aux personnes qui ont eu un parcours compliqué. C’est la raison pour laquelle ont été prévues des dérogations à l’âge de départ à la retraite, fixé par le présent texte à 64 ans. Mais cela fait beaucoup de mesures d’âge… L’âge de départ à la retraite pour les personnes en situation de handicap est de 55 ans. Outre l’exposition aux risques professionnels, un nouveau critère est prévu : l’ensemble des trimestres cotisés – ou réputés tels –, critère différent de celui des trimestres validés. Il s’agit d’un dispositif d’ouve...

Cet amendement a pour objet le renvoi à un décret en Conseil d’État pour fixer l’âge de départ anticipé à la retraite pour une aptitude applicable aux professionnels libéraux. Or un simple décret suffira. Avis défavorable.

...-17-2 du code de la sécurité sociale prévue à cet article, de manière à préserver la base légale relative à l’âge d’ouverture des droits à la retraite des assurés nés avant le 1er septembre 1961, tout en conservant le principe d’un relèvement progressif à 64 ans de cet âge pour les assurés nés à compter de cette date. Il tend ensuite à codifier les dispositions relatives à la montée en charge de l’âge de départ applicable aux militaires qui ne justifient pas de la durée de service exemptant de la condition d’âge. Il tend par ailleurs à procéder à diverses rectifications d’erreurs matérielles, coordinations, ou clarifications rédactionnelles. Nous y avons également repris l’amendement du Gouvernement visant à préciser que la mise en œuvre du nouveau dispositif de maintien en fonction jusqu’à l’âge de 7...

Mme Lienemann, qui connaît bien les dispositifs dont nous discutons, a exprimé la réalité de la situation : le fait d’étendre la réforme Touraine a eu pour effet de faire baisser les pensions. C’est bien là qu’il faut trouver un équilibre. En effet, on sait très bien que la réforme Touraine, en allongeant la durée de cotisation sans bouger l’âge de départ à la retraite, a pour effet que les retraites moyennes baisseront de 300 euros dans quelques années. Le fait de décaler l’âge évite que l’on parte avec une décote et c’est la raison pour laquelle il a pour effet d’augmenter les pensions de retraite.