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Après quarante-huit amendements de suppression de l’index seniors, parfois motivés de manière étonnante, j’ai cru, mes chers collègues, que vous ne teniez pas particulièrement à cette mesure…
...ensus social où chacun s’y retrouve : on dit au salarié qu’il peut passer par la case chômage avant la retraite pour finir sa carrière tranquillement et l’employeur lui verse des indemnités qui ne sont pas assez taxées. Nous comptons donc augmenter la taxation de la rupture conventionnelle à hauteur de 30 %. Cette proposition, qui vient de l’Assemblée nationale, nous a semblé pertinente. Quant à l’index seniors, pour tout vous dire, je n’en suis pas un grand fan.
Vous avez votre logique, nous avons la nôtre ! Peut-être n’ai-je pas été clair, mais j’ai simplement tenté d’exprimer, au début la discussion de cet article, la logique qu’a suivie la commission avec cet article 2 et l’index seniors, qui me posait également problème de prime abord. Je le redis, nous avons deux solutions : écarter d’un revers de main cet index et nous priver de toute stratégie vis-à-vis de l’emploi des seniors ou bien inscrire celle-ci dans le cadre d’un PLFSSR.
Oui, vous avez répété plusieurs dizaines de fois que l’absence de dispositions sur l’emploi des seniors dans le texte vous interpellait et que vous auriez souhaité qu’elles figurent dans une loi Travail. Certes, nous faisons les choses quelque peu à l’envers, mais la question de l’employabilité des seniors a été remise dans le texte. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas rejeté l’index seniors. Nous avons par ailleurs mené de très larges consultations. Cela fait tout de même quatre ans que nous sommes un certain nombre à nous pencher sur cette affaire !