Interventions sur "licenciement" de René-Paul Savary

...ntrat de travail de ces objectifs, tels que le développement des parts de marché ou le lancement d’une nouvelle activité, d’un nouveau produit ou service. L’atteinte de ces objectifs impliquerait automatiquement la poursuite du contrat de manière indéterminée. En revanche, le fait que les objectifs ne soient pas atteints au terme de la période définie constituerait une cause réelle et sérieuse de licenciement. Le contrat de croissance se différencierait du contrat conclu pour la durée d’un chantier ou d’une opération spécifique dans la mesure où il aurait vocation à ne pas avoir de terme, excepté si les objectifs collectifs liés aux indicateurs économiques prédéterminés n’étaient pas atteints. Le contrat de croissance favoriserait ainsi les emplois pérennes.

Effectivement, nous constatons tous la destruction d’emplois sur nos territoires. Aussi, nous pouvons examiner l’application d’une telle mesure. Dans la Marne, le tissu rémois doit faire face à des fermetures d’entreprise et à des licenciements. M. le ministre connaît bien les difficultés puisqu’il nous a aidés à les régler en partie, notamment pour l’entreprise Hebdoprint ou pour l’entreprise Bosal Le Rapide

Je me suis posé la question suivante : cette loi aurait-elle permis d’éviter un certain nombre de licenciements ? La réponse est non ! Au contraire, il me semble qu’elle engendrerait la préméditation des entreprises.

Votre proposition de loi n’empêchera pas les licenciements !

Comme l'article 1er, cet article semble intéressant à première vue et les intentions qui le sous-tendent sont louables. Pourtant, en interdisant les licenciements boursiers et en condamnant les entreprises, il va à contre-courant. Lors de nos travaux en commission, les masques sont tombés ! Cette volonté démagogique de mettre en cause ceux qui entreprennent est inacceptable et produirait l'effet inverse de celui qui est recherché.

Je tiens à confirmer notre opposition aux licenciements abusifs. Or l’article 2 de la proposition de loi ne répond pas plus que l’article 1er aux difficultés que posent ces licenciements ! Madame Borvo Cohen-Seat, cet amendement ne permet aucunement de régler le cas de l’entreprise de la Marne que vous citez, car celle-ci n’a pas touché d’argent public !

Ce qui démontre encore une fois que ce n’est pas avec un texte rédigé dans la précipitation que nous pourrons résoudre les graves problèmes économiques qui existent sur le territoire. Il nous appartiendra de réfléchir à nouveau, ensemble, aux solutions permettant de lutter contre les licenciements abusifs, mais dans la sérénité, et non dans la précipitation !

Nous sommes tous sensibles à ces licenciements. Ceci étant, je pense également aux sociétés qui ne distribuent pas de dividendes mais qui licencient chez nous pour délocaliser. Ce texte ne les vise pas. Il n'entend donc pas empêcher les délocalisations. Au demeurant, l'enchaînement classique observé sur le terrain est le suivant : baisse de l'investissement, baisse des profits, licenciements après qu'un groupe financier a pris les commandes...